Ville de Paris

Service

Vos services et démarches

Mise à jour le 17/08/2022
Suspension des nocturnes le jeudi - Période estivale
Les nocturnes sont suspendues du 1er juillet au 1er septembre inclus. Elles reprendront le jeudi 8 septembre.
Fermetures et horaires exceptionnels
- La régie comptable est fermée tous les mercredis à partir du 9 février.
Elle sera également fermée du 6 au 28 août. Les usagers, pour le règlement de leur factures, peuvent être orientés vers la mairie du 18e et du 8e avec les fonctionnement suivants:
- Mairie du 18e : du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h30-16h30
- Mairie du 8e avec une prise de rendez-vous préalable systématique sur leur site : du lundi au jeudi entre 9h et 13h et 14h et 16h.
- La facilitation numérique sera fermée du 8 au 26 août inclus.

La Mairie

Votre mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Le service de la régie comptable est ouvert de 8h30 à 13h et de 14h à 16h.
Une permanence est assurée le samedi matin de 9h à 12h30 uniquement pour les déclarations de naissance, les reconnaissances et les déclarations de décès.

Vos démarches sont accessibles principalement en ligne ou sur rendez-vous.
Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 01 44 69 17 17.

Accès

Mairie du 17e arrondissement
16-20, rue des Batignolles
75017 PARIS
Bus
Ligne 66 et Traverse : arrêt Mairie du 17e
Lignes 21, 30 et 95 : arrêt Place de Clichy
Métro
Pont Cardinet, ligne 14
Place de Clichy, lignes 2 et 13
La Fourche, ligne 13
Villiers, lignes 2 et 3

Accessibilité

Etat-Civil

Déclarations de naissance, de reconnaissance et changement de prénoms ou noms

- Pour les naissances :
La déclaration de naissance d’un enfant né à Paris 17ème doit être faite auprès du service de l’état civil de la Mairie du 17ème dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
En l'absence de déclaration dans ce délai, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Paris sera saisi par l’officier d’état civil qui ne pourra inscrire la naissance sur les registres d’état civil qu’à l’issue d’un jugement.
La déclaration de naissance nécessite un déplacement en mairie d’un des parents ou d’une tierce personne, en cas d’empêchement de ceux-ci, qui devront se munir des documents originaux suivants :
Dans tous les cas :
1) Attestation de la sage-femme
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), accessible ici.
3) Pièce d’identité du déclarant,
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », le cas échéant, accessible ici.
5) Livret de famille ou acte de mariage si possible
Dans les cas de parents non mariés :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant.
2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).
3) Pièce d’identité de chaque parent.

Ces documents peuvent être transmis par mail, en précisant les coordonnées téléphoniques des parents, au service de l’état civil à l’adresse suivante [etatcivil17 puis paris.fr après le signe @]rgngpvivy17@cnevf.se[etatcivil17 puis paris.fr après le signe @] afin que l’acte de naissance de l’enfant soit préparé.
Cependant, cet envoi dématérialisé des documents ne dispense pas du déplacement en mairie, pour valider et signer l’acte de naissance de l’enfant

- Pour les reconnaissances :
o L’auteur de la reconnaissance doit impérativement prendre rendez-vous en cliquant ici puis se présenter au bureau des Naissances.
o Avant de prendre rendez-vous, nous vous rappelons que vos pièces d'identité originales (père et mère) ainsi que d'un justificatif de domicile (Imposition, Facture Électricité ou Gaz) datant de moins de 3 mois vous seront demandés lors de votre venue. Pour les reconnaissances post-natales, la présentation d’une copie intégrale d’acte de naissance en cours de validité est recommandée.
- Pour les changements de prénoms :
- « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime (Art. 60 du Code civil) peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de naissance ou de domicile.
- Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton « Changer de Prénom/Nom » ci-dessous.
- Une fois votre dossier complet, nous vous invitons prendre rendez-vous pour le déposer en cliquant « ICI »
Pour les changements de noms :
- Un changement de nom de famille pour les personnes mineures n’est possible en mairie que sous les conditions spécifiées sur Paris.fr.
- « Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61, ce choix ne peut être fait qu'une seule fois, (Art. 61-3-1 du Code civil).
- Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton « Changer de Prénom/Nom » ci-dessous.
- Une fois votre dossier complet, nous vous invitons soit :
à prendre rendez-vous pour le déposer en cliquant « ICI »
à nous le faire parvenir par courrier
à le déposer dans l’urne prévue à cet effet au Service Etat civil, 1er Etage, Guichet de Délivrance

Déclarations de décès

Une déclaration de décès peut être faite par toute personne ayant en sa possession, le certificat de décès original rempli par un médecin, en se présentant en mairie muni d’une pièce d’identité et si possible tout document prouvant l’état civil du défunt.
Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres peuvent adresser leur demande de dépôt temporaire de cercueil à l'adresse suivante : qqpg-zn17-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma17-ec-deces puis paris.fr après le signe @]

Toutes les informations sur les déclarations de naissance et les reconnaissances sont disponibles sur Paris.fr

Demandes d’actes

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.

La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite
Le service en ligne de demandes d'actes d'Etat Civil est ouvert en cliquant ici.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal (au service de l’état civil de la mairie du 17e arrondissement)
Le guichet de délivrance des actes vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 (dernière demande) sans rendez-vous. La présentation d’une pièce d’identité est demandée.

Livret de famille

Si vous souhaitez formuler une demande de livret de famille (suite à une perte, vol ou établir un premier) ou retirer un livret de famille, le guichet de délivrance des actes vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 (dernière demande) sans rendez-vous.
La présentation d’une pièce d’identité est demandée.

Se marier à la mairie du 17e arrondissement

Si vous, ou l’un de vos parents, avez votre domicile, ou votre résidence établie dans le 17e depuis au moins un mois, vous pouvez organiser votre célébration de mariage civil à la Mairie du 17e.
Vous souhaitez déposer un dossier en vue d'un mariage , vous devez prendre un rendez-vous en cliquant sur le lien suivant .
ATTENTION : avant de prendre votre rendez-vous, vous devez avoir retiré un dossier auprès de la mairie. Tout dossier incomplet sera refusé. Le retrait de dossier de mariage ne nécessite pas de prise de rendez-vous.
Précautions relatives aux cérémonies de mariages
La salle des mariages sera nettoyée entre chaque mariage.
À l’issue de la cérémonie les mariés et leurs convives sont invités à laisser place au mariage suivant en ne prenant pas place dans le hall.

Se pacser à la mairie du 17e arrondissement

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton « PACS » ci-dessus.
Pour retirer ou déposer votre dossier de PACS, vous devez vous déplacer en mairie sur rendez-vous. Cliquer ici pour sélectionner votre créneau de rendez-vous. »
Lorsque votre dossier sera déposé en mairie et validé, un lien vous sera adressé par mail afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Parrainage républicain

Le parrainage n’a pas de valeur juridique, il ne s’agit que d’un engagement moral de la part de la marraine ou du parrain.

Il est possible de célébrer un parrainage républicain à la Mairie du 17ème. Pour cela il faut que vous nous précisiez les dates choisies à l'adresse mail : [ddct-ma17-dgs-contact-public puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn17-qtf-pbagnpg-choyvp@cnevf.se[ddct-ma17-dgs-contact-public puis paris.fr après le signe @]

Nous prendrons contact avec l’élu de permanence pour savoir dans quelle mesure il peut le célébrer.
Le parrainage républicain n’est prévu par aucun texte législatif, par conséquent aucun document n’est demandé.
Il est d’usage que la marraine et le parrain soient présents le jour du parrainage.

Familles - Petite enfance

L'inscription en structures d'accueil de la petite enfance

Votre demande de place en établissement d'accueil de la petite enfance
Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en prenant rendez-vous à la mairie en cliquant ici.
Vous devrez vous présenter avec les pièces justificatives indiquées en page 6 du guide pratique de la petite enfance accessible ici
Vous devrez présenter obligatoirement la confirmation du rendez-vous reçue par mail.
Pour être pris en compte, le dossier devra être impérativement complet.
En cas d'impossibilité de vous déplacer, merci d'annuler votre rendez- vous.
Confirmation et actualisation de votre demande

Pour les demandes de places en établissements d’accueil de la petite enfance en cours, vous pouvez confirmer la naissance de votre enfant en nous adressant par mail : qqpg-zn17-snzvyyrf@cnevf.se[ddct-ma17-familles puis paris.fr après le signe @] , une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité des parents.
Pour l’actualisation de votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance, à effectuer tous les 6 mois, merci d’adresser par mail : qqpg-zn17-snzvyyrf@cnevf.se[ddct-ma17-familles puis paris.fr après le signe @] la pièce d’identité des parents.

Rappel des différentes étapes pour votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance

Comment déposer une demande de place dans un établissement d'accueil de petite enfance dans le 17e arrondissement ?

Seuls les documents originaux sont acceptés.

1/ Pièce d’identité de chaque parent

Il est demandé de fournir une carte d’identité française ou carte d'identité / passeport européen ou une carte de séjour en cours de validité.
Si la famille est monoparentale, il convient de fournir l’attestation délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales mentionnant le « soutien familial » dès la naissance de l’enfant.

2/ Justificatifs de domicile

Il sera nécessaire de présenter la dernière attestation d’assurance de la résidence principale datant de moins de 3 mois.
Ainsi que la facture ou l'échéancier en cours de validité (pas d'attestation de contrat) d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe.
Si vous venez d'emménager dans l'arrondissement, il faudra également fournir le bail de location (sauf s'il est établi directement entre particuliers) ou l'acte de vente remplaçant les pièces précédemment citées accompagnées de l'attestation d'assurance habitation.
Lorsque le demandeur ne figure pas sur les justificatifs de domicile (hébergement, vie maritale…), l’hébergeant devra fournir une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et la facture de gaz, d’électricité (pas l'attestation de contrat) ou de téléphone fixe de moins de 3 mois. L’hébergé devra présenter une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et l'attestation de la Caisse d’Allocations Familiales à l’adresse de l’hébergeant.

3/ Justificatifs de ressources

Il faudra présenter les trois derniers bulletins de salaire de chaque parent ou le dernier avis d’imposition.
Pour les étudiants, un certificat de scolarité ainsi que la carte d’étudiant de l’année scolaire en cours seront demandés.

4/ Pour les INSCRIPTIONS PRÉNATALES

Les demandes d’inscription en crèche peuvent se faire à partir du 1er jour du 6ème de grossesse, mais elles ne passeront en commission que lorsque l’enfant sera né et que vous nous aurez fourni son acte de naissance.
Lors de votre inscription, il sera demandé de fournir un certificat médical de grossesse avec la date prévue de l’accouchement.

5/ Pour les INSCRIPTIONS POSTNATALES :

Vous devrez fournir le Livret de Famille ou l’acte de Naissance.
Après l'inscription, si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pourrez demander au Services Familles un rendez-vous auprès du Point Info Crèches, où vous rencontrerez la directrice de l’un des établissements de petite enfance de l’arrondissement.
Lors de l’inscription, les parents devront faire un souhait de crèche (3 établissements au maximum).
Vous retrouverez ici le détail des pièces justificatives ainsi que la liste des établissements de petite enfance du 17ème arrondissement pour lesquels la demande d’inscription se fait auprès de nos services.

Comment en savoir plus sur la diversité des solutions de modes de garde ?

- Vous pouvez consulter à partir du lien suivant le site de la Mairie de Paris qui renseigne sur l’ensemble des modes d’accueil en matière de petite enfance.
Vous trouverez ici une synthèse des différentes solutions de garde d’enfants.
- Vous avez aussi la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :

Mail : [ddct-ma17-familles puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn17-snzvyyrf@cnevf.se[ddct-ma17-familles puis paris.fr après le signe @]

Enfin, la Ville de Paris propose un service d’information complet et gratuit,dédié à l’accueil des jeunes enfants, il s'agit du service Faire Garder Mon Enfant.
Le service Faire garder mon enfant est un service d’aide à la recherche et à la gestion d’un mode d’accueil. Il est particulièrement qualifié pour répondre à vos questions sur les conditions d’emploi d’un particulier dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants (assistant(e) maternel(le), garde à domicile).
Il apporte des informations, des conseils et des outils pour gérer : la recherche d’un mode d’accueil, la relation de travail avec un salarié à domicile ou un(e) assistant(e)maternel(le), la vie du contrat de travail, les droits et devoirs de l’employeur et du salarié.
Ce service ne peut cependant pas se substituer à ses utilisateurs (rédiger en leur nom, calculer en leur nom, traiter des dossiers litigieux, etc.) : il vous donne des outils et vous accompagne dans leur utilisation
Contact:
Par téléphone au 01 42 76 75 00 (coût d'un appel local)
• lundi de 14h à 17h
• mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 13h et de 14 h à 17h

Par courriel à : snvertneqre-zbarasnag@cnevf.se[fairegarder-monenfant puis paris.fr après le signe @]

Quels sont les critères d'attribution des demandes de places en établissement d'accueil de la petite enfance ?


Mairie du 17e

Les résultats de la commission d'attribution des places en crèche de décembre 2021

Réunions "Tous modes d'accueil"
Les prochaines réunions sur les différents modes d'accueil petite enfance auront lieu le :
- Mardi 13 septembre à 16h
- Mardi 8 novembre à 16h

Les réunions se tiendront en présentiel en salle des mariages
Flyer réunions petite enfance 2e semestre 2022

Réunions mensuelles de la PMI

Ces réunions sont organisées mensuellement par le service de PMI du Territoire 4 et animées par une Sage-Femme, une Infirmière Puéricultrice et une Psychologue.
Elles sont destinées aux Futurs parents et ont pour objectifs de proposer un temps d’écoute et d’échanges ciblé à propos de la grossesse, l’arrivée d’un nouveau-né et de ses premières semaines de vie en présence des professionnels de PMI.
C’est également un moment d’informations à propos de l’offre du service de PMI, et doit permettre aux familles d’identifier la PMI comme un lieu ressource. Les familles bénéficient d’un temps de partage avec d’autre futurs parents.
PMI réunions premier semestre 2022

Familles - Affaires scolaires

L’inscription dans les écoles publiques

Quand s'inscrire ? Les inscriptions se feront entre le 9 mars et le 4 mai 2022.
L’inscription scolaire dans une école parisienne de l’enseignement public pour la rentrée de septembre 2022 est ouverte à partir du 9 mars 2022, date du lancement de la campagne d’inscription scolaire à Paris, et jusqu'au 4 mai.

Toutes les informations sont disponibles sur Paris.fr : https://www.paris.fr/pages/l-inscription-en-ligne-pour-la-rentree-en-petite-section-de-l-ecole-maternelle-ou-en-toute-petite-section-16797
Pour s'inscrire, utilisez le lien avec une création ou connexion obligatoire à votre compte Mon Paris.

La sectorisation scolaire

Vous accéderez via le lien suivant au moyen de connaître l'école dont dépend votre enfant :

La demande de dérogation scolaire

La période des demandes de dérogations scolaires est close.

Régie

Le service de la régie est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 16h. Il est fermé le mercredi . Elle fermera exceptionnellement à 14h30 le mardi 2 août.
Accès au 2ème étage par l'escalier C.
La régie sera fermée du 6 au 28 août
Les usagers pour le règlement de leur factures peuvent être orientés vers la mairie du 18e et du 8e avec les fonctionnement suivants:
- Mairie du 18e : du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h30-16h30
- Mairie du 8e avec une prise de rendez-vous préalable systématique sur leur site : du lundi au jeudi entre 9h et 13h et 14h et 16h.
Le service de la régie comptable permet l'encaissement :
- en espèces des activités péri scolaires facturées par Facil Familles (crèches, études, ateliers bleus, goûters, centres de loisirs, classe à Paris, Conservatoires, ateliers Beaux-Arts)

- en espèces, par chèque de la restauration scolaire et des colonies facturées par la caisse des écoles du 17è.

contact : ertvr17@cnevf.se[regie17 puis paris.fr après le signe @]

Titres d'identité

- Pour le dépôt de demande de titres d’identité, merci de cliquer ici.
- Les retraits des titres se font uniquement sur rendez-vous en mairie en cliquant ici ou sur le lien présent dans le SMS vous informant de l'arrivée de votre titre en mairie.
- Pour les usagers ne possédant pas internet, vous devez contacter le 3975.

SERDA (Service Élections, Recensement et Démarches Administratives) - Elections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en accédant au service en ligne accessible ici

Un changement de domicile dans le 17e s’apparente à une nouvelle inscription.
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales en prenant rdv en mairie en cliquant ici.

L’accusé de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.
Vous pouvez accéder en consultation aux listes électorales via le lien suivant : en savoir plus

Vous trouverez via les liens suivants l'ensemble des informations relatives aux élections :

SERDA - Le recensement citoyen

Vous venez d'avoir 16 ans. vous pouvez vous faire recenser en ligne et obtenir toutes vos informations en créant, quelques mois après avoir effectué votre recensement, un compte sur majdc.fr (convocation JDC, attestation, etc.). Le service en ligne est disponible en cliquant sur "j'effectue mon recensement citoyen en ligne"
Vous pouvez également effectuer votre recensement citoyen en mairie uniquement sur rdv en cliquant ici.

L’accusé de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

SERDA - Les démarches administratives

Information importante
Les demandes d’attestations d’accueil se font uniquement sur rendez-vous en cliquant ici.

Les autres démarches s'effectuent sans rendre-vous.
Vous trouverez ci dessous la procédure à suivre pour chaque démarche administrative

Allocation de solidarité aux personnes âgées : en savoir plus

Le dossier peut être déposer au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous.
Attestation d’accueil : les demandes d’attestation d’accueil sont établies uniquement sur rendez-vous : c'est par ici et ici

L’accusé de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.

Attestation d’hébergement pour personnes incarcérées : en mairie sans rendez vous

Autorisation parentale pour un enfant de voyager avec un tiers : en savoir plus ici et
Certificats de bonnes vie et mœurs : uniquement pour les autorités étrangères (joindre pièce d'identité et extrait de casier judiciaire).
Certificat de célibat uniquement pour les autorités étrangères : la demande est a adresser à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre pièce d'identité, acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire).
Certificat d’hérédité : iciLa demande est à effectuer en mairie sans rendez vous.
Certificat de non remariage : uniquement pour les autorités étrangères (joindre pièce d'identité et acte de naissance de moins de 3 mois). La demande est à effectuer en mairie sans rendez vous.
Certificat de vie : uniquement pour les autorités étrangères :
Se munir d'une pièce d'identité.
Pour les certificats de vie par procuration : Se munir d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire, d'une procuration sur l'honneur du mandant et d'un certificat médical de moins de 8 jours.
Copie certifiée conforme d’un document : en savoir plus

Côtes et paraphe des registres, livres ou répertoires : en savoir plus ici et .
Le dossier peut être déposé au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous.

Déclaration de domicile uniquement pour les autorités étrangères : La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre la pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire).
Changement de domicile uniquement pour les autorités étrangères : La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre la pièce d'identité, le justificatif d'adresse dans le 17e et l'adresse à l'étranger).

Déclaration de termites : en savoir plus

Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété : en savoir plus
Légalisation de signature : en savoir plus

Médaille de la famille : en savoir plus

SERDA - Urbanisme

Pour toutes vos demandes liées aux démarches et autorisations relatives à l’urbanisme, le Serda n’est pas habilité à instruire vos dossiers. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services instructeurs de la Ville de Paris :
Autorisations d’urbanisme, autorisations d’occupation du domaine public (terrasses et étalages des commerces), enseignes des commerces et publicité, descriptif de la servitude d’alignement d’un terrain, modalités pour installer un échafaudage ou une palissade, demande de cendrier mobile, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement des travaux PASU 6 promenée Claude Lévi-Strauss 75013 Paris
Certificat de numérotage d’un immeuble :
Service de l'action foncière – Service topographie et documentation foncière
121 av. de France 75013 Paris
Demande de renseignements sur le sous-sol et les carrières :
Inspection générale des carrières - 12 place de la Porte de Vanves 75014 Paris
Savoir si un bâtiment dispose d’un branchement particulier le raccordant aux égouts :
Section territoriale de l'arrondissement – Circonscription territoriale Ouest
23 rue Laure Diebold 75008 Paris
Renseignements sur la sécurité des bâtiments et sur les établissements recevant du public :
Préfecture de Police – Bureau des ERP - 12 quai de Gesvres 75004 Paris
Extrait de matrice cadastrale :
Service des impôts fonciers Paris Nord : 6 rue Paganini 75020 Paris
Salubrité/sécurité/péril :
Service technique de l’habitat 103 avenue de France 75013 Paris
Nuisance sonore sur la voie publique :
Commissariat local ou Bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police pour les locaux d’activité et commerce : 01 49 96 34 17 /18
Déclaration d’intention d’aliéner :
Direction de l’urbanisme – Service de l’action foncière
121 avenue de France - CS51388 – 75639 Paris cedex 13 – 01 42 76 80 14


Liste des notaires, des traducteurs et interprètes

La liste des notaires est accessible sur le lien suivant : c'est par ici
La liste des experts, traducteurs et interprètes en exercice près de la Cour d'appel de Paris est disponible sur le lien suivant : c'est par ici

Vous allez faire partie d'un Juré d'Assises

Vous trouverez toutes les informations via le lien suivant : en savoir plus

Aide aux démarches numériques

Fermetures du service de facilitation numérique
Le service sera fermé du lundi 8 août au vendredi 26 août inclus.
Flyer cab num 2022 1
Flyer cab num 2022 2

Permanences

ADIL
Les permanences se font en présentiel sur rendez-vous en cliquant ici.
Conciliation
Vous pouvez prendre RDV dans la partie RDV en ligne du site de la mairie ou directement en cliquant ici
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
• d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
• de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
• de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
Les créneaux disponibles pour les permanences seront les suivants :
- Mme DU PAVILLON : 1er et 3e mardi de chaque mois. 13h-16h : Toutes les 30 minutes
Le médiateur de la ville de Paris
Les permanences du mardi (14h - 16h) et du vendredi (14h - 17h) se feront uniquement par téléphone.
Les rendez-vous doivent être pris sur Lutèce en cliquant ici
Toutes les informations sont disponibles sur www.mediation.paris.fr
Permanences des avocats du barreau de Paris
Les permanences juridiques gratuites ont repris dans l'ensemble des mairies d'arrondissement.
Prise de rendez-vous et informations ici.

La mairie du 17ème propose deux types de permanences : généraliste ou spécialisée pour les TPE/PME
Les permanences juridiques généralistes ont lieu le :
- Jeudi de 9h à 12h
- Vendredi de 14h à 17h
Vous pouvez prendre directement rendez-vous en cliquant ici.

La permanence spécialisée TPE/PME a lieu le jeudi de 14h à 17h.
Vous pouvez prendre directement rendez-vous en cliquant ici.
Ecrivain public
Permanence exclusivement sur rendez-vous sur place auprès de l'accueil de la mairie du 17ème ou par téléphone au 01 44 69 17 00.
Les créneaux de rendez-vous sont les suivants:
- Lundi de 14h à 17h
- Mardi de 14h à 17h
- Mercredi de 9h à 12h.

Logement Social

En raison de la crise du COVID-19, les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique.

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris

CASVP 17
Accueil aux 2ème et 4ème étage de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption.
01 44 69 19 50
[casvp-s17 puis paris.fr après le signe @]pnfic-f17@cnevf.se[casvp-s17 puis paris.fr après le signe @]
Le CASVP 17délivre des aides sociales municipales à destination des parisiens domiciliés dans le 17ème arrondissement.
Le public bénéficiaire : les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles, les parisiens en difficulté.
Les domaines d’intervention : Aide au paiement du loyer, Navigo gratuit pour les personnes âgées (+65ans) ou handicapées, Complément de ressources, Aide à la mutuelle pour les personnes âgées ou handicapées, Aide aux parents, Soutien à domicile (port de repas, téléalarme..), Aide à l’énergie, Loisirs pour les seniors.
Service Social de Proximité
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption.
01 44 69 19 50
Le SSP assure l’accueil inconditionnel sans rendez-vous pour évaluation et orientation de toute personne rencontrant des difficultés d’ordre social.
Toutes les informations sur le CASVP sont disponibles sur Paris.fr

Bibliothèque

A partir du mois d'avril, les horaires de la bibliothèque Batignolles sont les suivants :
- Mardi, jeudi et vendredi : 13h-19h
- Mercredi: 10h-19h.
- Samedi : 10h-12h30.
Fermeture de la bibliothèque pour travaux
La bibliothèque fermera ses portes du 13 septembre au 31 décembre 2022.
les usagers auront la possibilité de déposer leurs documents dans la boîte à livres de la bibliothèque jusqu'au 17 septembre. A partir de cette date, 3 bibliothèques réceptionneront vos documents :
- Collette Vivier : 6 rue Fourneyron 75017
- Edmond Rostand : 11 rue Nicolas Chuquet 75017
- Louise Walser-Gaillard : 26 rue Chaptal 75009

Location de salles

Conformément aux instructions reçues de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, par application des dispositions du Décret du 29/10/2021 définissant les modalités d’ouverture des établissements autorisés à recevoir du public, le principe est l’interdiction d’accueil du public pour des événements en mairie, à l’exception de certaines activités limitativement énumérées et au nombre desquelles ne figurent pas les Assemblées Générales d’Associations.
Cette interdiction vaut jusqu’à réception de nouvelles instructions éventuellement prises suite aux annonces présidentielles.
Merci de votre compréhension.

Enquête INSEE

Enquête statistique INSEE sur l'autonomie des personnes résidant en France

L'Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee) réalise d'avril à décembre 2022 une enquête statistique sur l'autonomie des personnes résidant en France, avec un volet complémentaire sur les conditions de vie de leurs proches aidants.
Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'Information statistique (Cnis).
Un échantillon de personnes a été sélectionné aléatoirement parmi les personnes ayant répondu à l'enquête Vie Quotidienne et Santé 2021. L'enquête est effectuée par un enquêteur de l'lnsee, muni d'une carte officielle.
Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l'lnsee en cliquant ici.
Vous pourrez trouver l'ensemble des informations concernant cette enquête en cliquant ici.

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