Vos services et démarches
Service
Mise à jour le 20/11/2024
Sommaire
Fermetures ponctuelles ou horaires spéciaux des services
Avant votre venue en mairie, nous vous remercions de bien vouloir consulter la page du service concerné (disponible ci-dessous) afin de vous assurer qu'aucune fermeture spécifique n'est prévue.
Nous vous rappelons que la mairie du 17e est ouverte le samedi matin seulement pour les célébrations des mariages, les déclarations de naissance et décès, l'accès à la bibliothèque ainsi qu'à l'occasion d'évènements ponctuels. Tous les autres services sont fermés.
Nous vous rappelons que la mairie du 17e est ouverte le samedi matin seulement pour les célébrations des mariages, les déclarations de naissance et décès, l'accès à la bibliothèque ainsi qu'à l'occasion d'évènements ponctuels. Tous les autres services sont fermés.
Fermetures de la mairie
Les nocturnes du jeudi sont supprimées aux dates suivantes où la mairie fermera ses portes à 17h :
- 21 novembre
- 26 décembre
Du 23 décembre au 3 janvier les services accueil, familles, facilitation numérique, régie, état civil, SERDA et titres seront fermés de 13h à 14h.
- 21 novembre
- 26 décembre
Du 23 décembre au 3 janvier les services accueil, familles, facilitation numérique, régie, état civil, SERDA et titres seront fermés de 13h à 14h.
Contact - Services de la mairie du 17e
Si vous souhaitez écrire à un service de la mairie du 17e arrondissement, un formulaire
de contact est à votre disposition. La création d'un compte Mon Paris est nécessaire pour y accéder.
Contact - Maire du 17e
Si vous souhaitez écrire au Maire du 17e arrondissement, un formulaire de contact est à votre disposition.
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La Mairie
Accueil général de la mairie - Fermetures du service
Les nocturnes ne pourront pas être assurées par le service de l'accueil général qui fermera à 17h tous les jours, jeudi inclus.
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Votre mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf le jeudi où la mairie ferme à 19h30. Le service de la régie comptable est ouvert de 8h30 à 13h et de 14h à 16h.
Une permanence est assurée le samedi matin de 9h à 12h30
uniquement pour les déclarations de naissance et les
déclarations de décès.
Vos démarches sont accessibles principalement en ligne ou sur rendez-vous.
Vos démarches sont accessibles principalement en ligne ou sur rendez-vous.
Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 01 44 69 17 17.
Accès
Bus
Ligne 66 et Traverse : arrêt Mairie du 17e
Lignes 21, 30 et 95 : arrêt Place de Clichy
Métro
Pont Cardinet, ligne 14
Place de Clichy, lignes 2 et 13
La Fourche, ligne 13
Villiers, lignes 2 et 3
Accessibilité
Etat-Civil
Fermetures du service Etat-civil
- Tous les jeudis matins jusqu’à 14h.
- Du 23 décembre au 3 janvier : fermeture du service entre 13h et 14h.
- Du 23 décembre au 3 janvier : fermeture du service entre 13h et 14h.
Déclarations de naissance, de reconnaissance et changement de prénoms ou noms
- Pour les naissances :
La déclaration de naissance d’un enfant né à Paris 17ème doit être faite auprès du service de l’état civil de la Mairie du 17ème dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
En l'absence de déclaration dans ce délai, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Paris sera saisi par l’officier d’état civil qui ne pourra inscrire la naissance sur les registres d’état civil qu’à l’issue d’un jugement.
La déclaration de naissance nécessite un déplacement en mairie d’un des parents ou d’une tierce personne, en cas d’empêchement de ceux-ci, qui devront se munir des documents originaux suivants :
Dans tous les cas :
Dans tous les cas :
1) Attestation de la sage-femme
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), accessible ici.
3) Pièce d’identité du déclarant,
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », le cas échéant, accessible ici.
5) Livret de famille ou acte de mariage si possible
2) Formulaire de «déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant (le père le plus fréquemment ou autre déclarant), accessible ici.
3) Pièce d’identité du déclarant,
4) Formulaire « déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », le cas échéant, accessible ici.
5) Livret de famille ou acte de mariage si possible
Dans les cas de parents non mariés :
1) Acte de reconnaissance (fait avant la naissance) le cas échéant.
2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).
3) Pièce d’identité de chaque parent.
2) Justificatif de domicile au nom du père (pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant).
3) Pièce d’identité de chaque parent.
Ces documents peuvent être transmis par mail, en précisant les coordonnées téléphoniques des parents, au service de l’état civil à l’adresse suivante [etatcivil17 puis paris.fr après le signe @]rgngpvivy17@cnevf.se[etatcivil17 puis paris.fr après le signe @] afin que l’acte de naissance de l’enfant soit préparé.
Cependant, cet envoi dématérialisé des documents ne dispense pas du déplacement en mairie, pour valider et signer l’acte de naissance de l’enfant
- Pour les reconnaissances :
o
L’auteur de la reconnaissance doit impérativement prendre
rendez-vous en cliquant ici puis se présenter au bureau des Naissances.
o Avant
de prendre rendez-vous, nous vous rappelons que vos pièces d'identité originales (père
et mère) ainsi que d'un justificatif
de domicile (Imposition, Facture Électricité ou Gaz) datant de moins de 3 mois
vous seront demandés lors de votre venue. Pour les reconnaissances
post-natales, la présentation d’une copie intégrale d’acte de naissance en
cours de validité est recommandée.
- Pour
les changements de prénoms :
- « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime
(Art. 60 du Code civil) peut demander à changer de prénom auprès de la mairie
de son lieu de naissance ou de domicile.
- Vous trouverez toutes les informations nécessaires à
partir du bouton « Changer de Prénom/Nom » ci-dessous.
- Une fois votre dossier complet, nous vous invitons prendre
rendez-vous pour le déposer en cliquant « ICI »
Pour
les changements de noms :
- Un changement de nom de famille pour les personnes mineures n’est possible en
mairie que sous les conditions
spécifiées sur Paris.fr.
- « Toute personne majeure peut demander à l'officier
de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de
naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux
premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61,
ce choix ne peut être fait qu'une seule fois, (Art. 61-3-1 du Code civil).
- Vous trouverez toutes les informations nécessaires à
partir du bouton « Changer de Prénom/Nom » ci-dessous.
- Une fois votre dossier complet, nous vous invitons
soit :
à
prendre rendez-vous pour le déposer en cliquant « ICI »
à
nous le faire parvenir par courrier
à
le déposer dans l’urne prévue à cet effet au Service Etat civil, 1er
Etage, Guichet de Délivrance
Déclarations de décès
Une déclaration de décès peut être faite par toute
personne ayant en sa possession, le certificat de décès original rempli par un
médecin, en se présentant en mairie muni d’une pièce d’identité et si possible tout document prouvant l’état civil du défunt.
Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres
peuvent adresser leur demande de dépôt temporaire de cercueil à l'adresse suivante : qqpg-zn17-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma17-ec-deces puis paris.fr après le signe @]
Toutes les informations sur les déclarations de naissance et les reconnaissances sont disponibles sur Paris.fr
Demandes d’actes
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans
aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour
effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.
La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite
La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite
Le service en ligne de demandes d'actes d'Etat Civil est ouvert en cliquant ici.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal (au service de l’état civil de la mairie du 17e arrondissement)
Le guichet de délivrance des actes vous
accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 (dernière demande) sans
rendez-vous. La présentation d’une pièce d’identité est demandée.
Livret de famille
Si vous souhaitez formuler une demande de livret
de famille (suite à une perte, vol ou établir un premier) ou retirer un livret
de famille, le guichet de délivrance des actes vous accueille du lundi au
vendredi de 8h30 à 16h50 (dernière demande) sans rendez-vous.
La présentation d’une pièce d’identité est demandée.
Se marier à la mairie du 17e arrondissement
Si vous, ou l’un de vos parents, avez votre domicile, ou votre résidence établie dans le 17e depuis au moins un mois, vous pouvez organiser votre célébration de mariage civil à la Mairie du 17e.
Vous souhaitez déposer un dossier en vue d'un mariage , vous devez prendre un rendez-vous en cliquant sur le lien suivant .
ATTENTION : avant de prendre votre rendez-vous, vous devez avoir retiré un dossier auprès de la mairie. Tout dossier incomplet sera refusé. Le retrait de dossier de mariage ne nécessite pas de prise de rendez-vous.
ATTENTION : avant de prendre votre rendez-vous, vous devez avoir retiré un dossier auprès de la mairie. Tout dossier incomplet sera refusé. Le retrait de dossier de mariage ne nécessite pas de prise de rendez-vous.
Des préparations au mariage civil sont organisées au sein de la mairie du 17e avec l'association Cap Mariage. Lors de ses permanences, Cap Mariage propose aux futurs mariés de réfléchir à leur engagement sur la base des articles du code civil, de prendre un temps pour la construction de leur vie de couple et de famille ainsi que de s'approprier et de personnaliser leur cérémonie de mariage. Plus de renseignements ici
Précautions relatives aux cérémonies de mariages
La salle des mariages sera nettoyée entre chaque mariage.
À l’issue de la cérémonie les mariés et leurs convives sont invités à laisser place au mariage suivant en ne prenant pas place dans le hall.
À l’issue de la cérémonie les mariés et leurs convives sont invités à laisser place au mariage suivant en ne prenant pas place dans le hall.
Se pacser à la mairie du 17e arrondissement
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton « PACS » ci-dessus.
Pour retirer ou déposer votre
dossier de PACS, vous devez vous déplacer en mairie sur rendez-vous. Cliquer ici pour sélectionner votre créneau de rendez-vous. »
Lorsque votre dossier sera déposé en mairie et validé, un lien vous sera adressé par mail afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.
Parrainage républicain
Le parrainage n’a pas de valeur juridique,
il ne s’agit que d’un engagement moral de la part de la marraine ou du parrain.
Il est possible de célébrer un parrainage républicain à la Mairie du 17ème. Pour cela il faut que vous nous précisiez les dates choisies à l'adresse mail : [ddct-ma17-dgs-contact-public puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn17-qtf-pbagnpg-choyvp@cnevf.se[ddct-ma17-dgs-contact-public puis paris.fr après le signe @]
Nous prendrons contact avec l’élu de
permanence pour savoir dans quelle mesure il peut le célébrer.
Le parrainage républicain n’est prévu
par aucun texte législatif, par conséquent aucun document n’est demandé.
Il est d’usage que la marraine et le
parrain soient présents le jour du parrainage.
Familles - Petite enfance
Fermetures du service Familles
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Fermeture du service entre 13h et 14h le lundi, mercredi et vendredi ainsi que du 23 décembre au 3 janvier.
Les nocturnes ne seront pas assurées les :
- 14 novembre
- 21 novembre
- 28 novembre
- 19 décembre
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Fermeture du service entre 13h et 14h le lundi, mercredi et vendredi ainsi que du 23 décembre au 3 janvier.
Les nocturnes ne seront pas assurées les :
- 14 novembre
- 21 novembre
- 28 novembre
- 19 décembre
L'inscription en structures d'accueil de la petite enfance
Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en prenant rendez-vous à la mairie en cliquant ici.
La demande d'inscription ne sera pas prise en compte avant la fin du 6e mois de grossesse.
Vous devrez vous présenter avec les pièces justificatives indiquées en page 6 du guide pratique de la petite enfance :
Vous devrez présenter obligatoirement la confirmation du rendez-vous reçue par mail.
Pour être pris en compte, le dossier devra être impérativement complet.
En cas d'impossibilité de vous déplacer, merci d'annuler votre rendez- vous.
Confirmation et actualisation de votre demande
Pour les demandes de places en établissements d’accueil de la petite enfance en cours, vous pouvez confirmer la naissance de votre enfant en nous adressant par mail (mail fourni lors de l'inscription), une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité des parents.
En créant un compte Mon Paris vous aurez la possibilité de suivre l'avancement de votre demande, de confirmer la naissance de votre enfant et de l'actualiser directement en ligne sur le portail dédié :
Paris Familles
Afin de maintenir votre demande de place active, il est impératif d'actualiser votre inscription tous les 3 mois, soit en adressant un mail au service familles, soit en actualisant votre demande via votre compte en ligne.
En créant un compte Mon Paris vous aurez la possibilité de suivre l'avancement de votre demande, de confirmer la naissance de votre enfant et de l'actualiser directement en ligne sur le portail dédié :
Paris Familles
Afin de maintenir votre demande de place active, il est impératif d'actualiser votre inscription tous les 3 mois, soit en adressant un mail au service familles, soit en actualisant votre demande via votre compte en ligne.
Rappel des différentes étapes pour votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance
Comment déposer une demande de place dans un établissement d'accueil de petite enfance dans le 17e arrondissement ?
Seuls les documents originaux sont acceptés.
1/ Pièce d’identité de chaque parent
Il est demandé de fournir une carte d’identité française ou carte d'identité / passeport européen ou une carte de séjour en cours de validité. Lors de l'inscription sera demandé également le pays et la commune de naissance de chaque parent.
Si la famille est monoparentale, il convient de fournir l’attestation délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales mentionnant le « soutien familial » dès la naissance de l’enfant.
2/ Justificatifs de domicile
Il sera nécessaire de présenter la dernière attestation d’assurance de la résidence principale datant de moins de 3 mois.
Ainsi que la facture ou l'échéancier en cours de validité (pas d'attestation de contrat) d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe.
Si vous venez d'emménager dans l'arrondissement, il faudra également fournir le bail de location (sauf s'il est établi directement entre particuliers) ou l'acte de vente remplaçant les pièces précédemment citées accompagnées de l'attestation d'assurance habitation.
Lorsque le demandeur ne figure pas sur les justificatifs de domicile (hébergement, vie maritale…), l’hébergeant devra fournir une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et la facture de gaz, d’électricité (pas l'attestation de contrat) ou de téléphone fixe de moins de 3 mois. L’hébergé devra présenter une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et l'attestation de la Caisse d’Allocations Familiales à l’adresse de l’hébergeant.
3/ Justificatifs de ressources
Il faudra présenter les trois derniers bulletins de salaire de chaque parent ou le dernier avis d’imposition.
Pour les étudiants, un certificat de scolarité ainsi que la carte d’étudiant de l’année scolaire en cours seront demandés.
4/ Pour les INSCRIPTIONS PRÉNATALES
Les demandes d’inscription en crèche peuvent se faire à partir du 1er jour du 6ème de grossesse, mais elles ne passeront en commission que lorsque l’enfant sera né et que vous nous aurez fourni son acte de naissance.
Lors de votre inscription, il sera demandé de fournir un certificat médical de grossesse avec la date prévue de l’accouchement.
5/ Pour les INSCRIPTIONS POSTNATALES :
Vous devrez fournir le Livret de Famille ou l’acte de Naissance.
Après l'inscription, si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pourrez demander au Services Familles un rendez-vous auprès du Point Info Crèches, où vous rencontrerez la directrice de l’un des établissements de petite enfance de l’arrondissement.
Lors de l’inscription, les parents devront faire un souhait de crèche (3 établissements au maximum).
Vous retrouverez ici le détail des pièces justificatives ainsi que la liste des établissements de petite enfance du 17ème arrondissement pour lesquels la demande d’inscription se fait auprès de nos services.
Comment en savoir plus sur la diversité des solutions de modes de garde ?
- Vous pouvez consulter à partir du lien suivant le site de la Mairie de Paris qui renseigne sur l’ensemble des modes d’accueil en matière de petite enfance.
Vous trouverez ici une synthèse des différentes solutions de garde d’enfants.
- Vous avez aussi la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes par téléphone au 01 44 69 17 39
Enfin, la Ville de Paris propose un service d’information complet et gratuit,dédié à l’accueil des jeunes enfants, il s'agit du service Faire Garder Mon Enfant.
Le service Faire garder mon enfant est un service d’aide à la recherche et à la gestion d’un mode d’accueil. Il est particulièrement qualifié pour répondre à vos questions sur les conditions d’emploi d’un particulier dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants (assistant(e) maternel(le), garde à domicile).
Il apporte des informations, des conseils et des outils pour gérer : la recherche d’un mode d’accueil, la relation de travail avec un salarié à domicile ou un(e) assistant(e)maternel(le), la vie du contrat de travail, les droits et devoirs de l’employeur et du salarié.
Ce service ne peut cependant pas se substituer à ses utilisateurs (rédiger en leur nom, calculer en leur nom, traiter des dossiers litigieux, etc.) : il vous donne des outils et vous accompagne dans leur utilisation
Contact:
Par téléphone au 01 42 76 75 00 (coût d'un appel local)
• lundi de 14h à 17h
• mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 13h et de 14 h à 17h
Par courriel à : snvertneqre-zbarasnag@cnevf.se[fairegarder-monenfant puis paris.fr après le signe @]
Quels sont les critères d'attribution des demandes de places en établissement d'accueil de la petite enfance ?
Credit
Mairie du 17e
Credit
CASPE 17
Réunions "Les différents modes d'accueil de la petite enfance"
Les prochaines réunions auront lieu les :
- Mardi 19 novembre à 17h (Salle Jacques Chirac).
- Mardi 14 janvier à 16h (Salle Jacques Chirac).
Les réunions se tiennent en présentiel et sont également diffusées en Facebook live.
- Mardi 19 novembre à 17h (Salle Jacques Chirac).
- Mardi 14 janvier à 16h (Salle Jacques Chirac).
Les réunions se tiennent en présentiel et sont également diffusées en Facebook live.
Credit
Réunion petite enfance 2024/2025
Règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance dans le 17e arrondissement
Réunions mensuelles de la PMI
Ces réunions sont organisées
mensuellement par le service de PMI du Territoire 4 et animées par une
Sage-Femme, une Infirmière Puéricultrice et une Psychologue.
Elles sont destinées aux Futurs
parents et ont pour objectifs de proposer un temps d’écoute et d’échanges ciblé
à propos de la grossesse, l’arrivée d’un nouveau-né et de ses premières
semaines de vie en présence des professionnels de PMI.
C’est également un
moment d’informations à propos de l’offre du service de PMI, et doit permettre
aux familles d’identifier la PMI comme un lieu ressource. Les
familles bénéficient d’un temps de partage avec d’autre futurs parents.
Ludo-Mouv
En août profitez des activités
ludiques gratuites en plein air pour toutes et tous.
Les Ludomouv itinérantes se
déplacent d’un arrondissement à l’autre et sont présentes à Paris Plages tout
l’été. Ce sont des espaces de jeux
variés, gratuits et ouverts à tous : adultes, adolescents, parents et
enfants et animés par des professionnels du jeu Kaloumba et A l’Adresse du jeu.
Familles - Affaires scolaires
L’inscription dans les écoles publiques
La période d'inscription dans les écoles publiques pour la rentrée 2024 est actuellement close.
Vous pouvez procéder directement à votre inscription en ligne en cliquant ci-dessous :
La sectorisation scolaire
Vous accéderez via le lien suivant au moyen de connaître l'école dont dépend votre enfant :
La demande de dérogation scolaire
La période de demande de dérogation scolaire est close.
Régie
Fermetures exceptionnelles
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Du 23 décembre au 3 janvier : Fermeture tous les jours entre 13h et 14h.
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Du 23 décembre au 3 janvier : Fermeture tous les jours entre 13h et 14h.
Horaires d'ouverture et accès
A partir du 1er septembre, le service de la régie est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Accès au 2ème étage par l'escalier C.
Accès au 2ème étage par l'escalier C.
Le service de la régie comptable permet
l'encaissement :
- en espèces des activités périscolaires facturées par
Paris Familles (crèches, études, ateliers bleus, goûters, centres de loisirs,
classe à Paris, Conservatoires, ateliers Beaux-Arts)
- en espèces, par chèque et par carte bancaire de la restauration scolaire
facturée par la caisse des écoles du 17è.
Titres d'identité
- Pour le dépôt de demande de titres d’identité, merci de cliquer ici.
- Les retraits des titres d'identité se font sans rendez-vous. Vous pouvez vous présenter en mairie dès réception du SMS vous informant de l'arrivée de votre titre.
- Pour les usagers ne possédant pas internet, vous devez contacter le 3975.
SERDA (Service Élections, Recensement et Démarches Administratives) - Élections
Fermetures du SERDA
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Du 23 décembre au 3 janvier : Fermeture entre 13h et 14h.
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Du 23 décembre au 3 janvier : Fermeture entre 13h et 14h.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en accédant au service en ligne accessible ici
Un changement de domicile dans le 17e s’apparente à une nouvelle inscription.
Un changement de domicile dans le 17e s’apparente à une nouvelle inscription.
Vous pouvez accéder en consultation aux listes électorales via le lien suivant : en savoir plus
Vous trouverez via les liens suivants l'ensemble des informations relatives aux élections :
SERDA - Le recensement citoyen
Vous venez d'avoir 16 ans. vous pouvez vous faire recenser en ligne et obtenir toutes vos informations en créant, quelques mois après avoir effectué votre recensement, un compte sur majdc.fr (convocation JDC, attestation, etc.). Le service en ligne est disponible en cliquant sur "j'effectue mon recensement citoyen en ligne"
SERDA - Les démarches administratives
Information importante
Les demandes d’attestations d’accueil se font uniquement sur rendez-vous en cliquant ici.
Les autres démarches s'effectuent sans rendre-vous.
Les autres démarches s'effectuent sans rendre-vous.
Vous trouverez ci dessous la procédure à suivre pour chaque démarche administrative
Allocation de solidarité aux personnes âgées : en savoir plus
Le dossier peut être déposer au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous.
Le dossier peut être déposer au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous.
Attestation d’hébergement pour personnes incarcérées : en mairie sans rendez vous
Certificats de bonnes vie et mœurs : uniquement pour les autorités étrangères (joindre pièce d'identité et extrait de casier judiciaire).
Certificat de célibat uniquement pour les autorités étrangères : la demande est a adresser à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre pièce d'identité, acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire).
Certificat d’hérédité : iciLa demande est à effectuer en mairie sans rendez vous.
Certificat de non remariage : uniquement pour les autorités étrangères (joindre pièce d'identité et acte de naissance de moins de 3 mois). La demande est à effectuer en mairie sans rendez vous.
Certificat de vie : uniquement pour les autorités étrangères :
Se munir d'une pièce d'identité.
Pour les certificats de vie par procuration : Se munir d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire, d'une procuration sur l'honneur du mandant et d'un certificat médical de moins de 8 jours.
Se munir d'une pièce d'identité.
Pour les certificats de vie par procuration : Se munir d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire, d'une procuration sur l'honneur du mandant et d'un certificat médical de moins de 8 jours.
Déclaration de domicile uniquement pour les autorités étrangères : La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre la pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire).
Changement de domicile uniquement pour les autorités étrangères : La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17@cnevf.se[serda17 puis paris.fr après le signe @] (joindre la pièce d'identité, le justificatif d'adresse dans le 17e et l'adresse à l'étranger).
Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété : en savoir plus
Médaille de la famille : en savoir plus
SERDA - Urbanisme
Pour toutes vos demandes liées aux démarches et autorisations relatives à l’urbanisme, le SERDA n’est pas habilité à instruire vos dossiers. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services instructeurs de la Ville de Paris :
Toutes les demandes suivantes sont à adresser au Bureau d'Accueil et de Service à l'Usager (6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013) BASU
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration d’achèvement
- Conformité, déclaration d’ouverture de chantier
- Certificat d’alignement
- Renseignements d'urbanisme
- Enseigne pour les commerçants et artisans
- Étalage ou terrasse
- Cendrier mobile
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration d’achèvement
- Conformité, déclaration d’ouverture de chantier
- Certificat d’alignement
- Renseignements d'urbanisme
- Enseigne pour les commerçants et artisans
- Étalage ou terrasse
- Cendrier mobile
Certificat de numérotage d’un immeuble :
Service de l'action foncière – Service topographie et documentation foncière
121 av. de France 75013 Paris
Service de l'action foncière – Service topographie et documentation foncière
121 av. de France 75013 Paris
Demande benne pour travaux :
Section des travaux de la voirie - 24 avenue Niel 75017 Paris.
Demande de renseignements sur le sous-sol et les carrières :
Inspection générale des carrières - 12 place de la Porte de Vanves 75014 Paris
Inspection générale des carrières - 12 place de la Porte de Vanves 75014 Paris
Savoir si un bâtiment dispose d’un branchement particulier le raccordant aux égouts :
Section territoriale de l'arrondissement – Circonscription territoriale Ouest
23 rue Laure Diebold 75008 Paris
Section territoriale de l'arrondissement – Circonscription territoriale Ouest
23 rue Laure Diebold 75008 Paris
Renseignements sur la sécurité des bâtiments et sur les établissements recevant du public :
Préfecture de Police – Bureau des ERP - 12 quai de Gesvres 75004 Paris
Préfecture de Police – Bureau des ERP - 12 quai de Gesvres 75004 Paris
Extrait de matrice cadastrale :
Service des impôts fonciers Paris Nord : 6 rue Paganini 75020 Paris
Service des impôts fonciers Paris Nord : 6 rue Paganini 75020 Paris
Salubrité/sécurité/péril :
Service technique de l’habitat 103 avenue de France 75013 Paris
Service technique de l’habitat 103 avenue de France 75013 Paris
Nuisance sonore sur la voie publique :
Commissariat local ou Bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police pour les locaux d’activité et commerce : 01 49 96 34 17 /18
Commissariat local ou Bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police pour les locaux d’activité et commerce : 01 49 96 34 17 /18
Déclaration d’intention d’aliéner :
Direction de l’urbanisme – Service de l’action foncière
121 avenue de France - CS51388 – 75639 Paris cedex 13 – 01 42 76 80 14
Direction de l’urbanisme – Service de l’action foncière
121 avenue de France - CS51388 – 75639 Paris cedex 13 – 01 42 76 80 14
Déclaration préalable de vente en liquidation :
Direction de l'Attractivité et de l'Emploi - 8 rue de Citeaux 75012 Paris.
Déclaration de meublés touristiques :
DLH/BPLH - 103 avenue de France 75013 Paris. Les dossiers peuvent être scannés à qyu-ocyu@cnevf.se[dlh-bplh puis paris.fr après le signe @].
Liste des notaires, des traducteurs et interprètes
La liste des notaires est accessible sur le lien suivant : c'est par ici
La liste des experts, traducteurs et interprètes en exercice près de la Cour d'appel de Paris est disponible sur le lien suivant : c'est par ici
Vous allez faire partie d'un Juré d'Assises
Listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
Recensement de la population 2025
Credit
Recensement 2025
Recrutement des agents recenseurs
Vous souhaitez devenir agent recenseur, la mairie du 17e recrute pour la prochaine campagne de recensement qui débutera le 16 janvier 2025.
Pour tout savoir sur la fonction d'agent recenseur vous pouvez consulter la fiche de poste dédiée :
Pour postuler, vous pouvez remplir le document suivant :
Pour toute demande d'information vous pouvez écrire à l'adresse mail dédiée : [recensement17 puis paris.fr après le signe @]erprafrzrag17@cnevf.se[recensement17 puis paris.fr après le signe @] ou appeler le 3975.
Vous pouvez retrouver toutes
les informations relatives au recensement ici
Qu'est ce que le recensement de la population
Comme chaque année, la Mairie
du 17è réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son
évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y
répondre. Une partie des logements et des habitants seront recensés à partir du
16 janvier 2025
Comment ça se passe ?
Dans
notre commune, le recensement de la population a lieu tous les ans. Chaque
année, un échantillon différent de logements est recensé. Si vous habitez un de
ces logements, une lettre du maire sera déposée dans votre boîte aux lettres
pour vous informer de l’opération. Puis, un agent recenseur, recruté par la
commune, vous fournira une notice internet, soit
dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Suivez simplement les
instructions qui y sont indiquées pour vous recenser en ligne. Ce document est
indispensable, gardez-le précieusement.
Se
recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus
économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés, c’est aussi plus
responsable pour l’environnement.
Si
vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous
être remis par l’agent recenseur à votre demande.
Vous
n’avez reçu aucun document d’ici le 16 janvier 2025 ?
Contactez-nous par mail [recensement17 puis paris.fr après le signe @]erprafrzrag17@cnevf.se[recensement17 puis paris.fr après le signe @] ou appeler le 3975
Pourquoi êtes-vous recensés ?
Le
recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en
France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le
recensement de la population fournit également des statistiques sur la
population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et sur
les logements…
Les
résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la
commune. Ils permettent de :
1.
Déterminer
la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune
est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au
recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources
financières nécessaires à son fonctionnement.
1.
Définir
le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de
pharmacies…
2.
Identifier les besoins en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles,
maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces, de logements…
Pour toute information concernant le recensement dans notre commune, contactez-nous par mail [recensement17 puis paris.fr après le signe @]erprafrzrag17@cnevf.se[recensement17 puis paris.fr après le signe @] ou appeler le 3975
NOUVEAUTE : Cette année, vous serez peut-être aussi
concernés par l’enquête Familles
En 2025, une courte enquête visant à mieux
comprendre les familles d’aujourd’hui et leur histoire complétera le
recensement : à quel âge devient-on parent ou grand-parent ? Comment
vivent les enfants de parents séparés ? Combien de personnes n’ont jamais
vécu en couple ?
Certains quartiers de notre commune ont été
tirés au sort pour y répondre. Si votre logement en fait partie, l’agent
recenseur vous remettra ou vous déposera une notice présentant l’enquête et
comportant toutes les informations utiles pour y répondre.
Répondre à l’enquête Familles est simple et
rapide. La réponse se fait sur papier ou sur internet, selon ce que vous aurez
choisi pour le recensement.
Pour
en savoir plus sur l’enquête Familles, rendez-vous sur insee.fr
Pour
en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le-recensement-et-moi.fr.
Credit
Recensement 2025
Aide aux démarches numériques
Fermetures du service
Le service de facilitation numérique est fermé :
- Tous les jours entre 13h et 14h
- Tous les mercredis à partir de 13h.
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
- Tous les jours entre 13h et 14h
- Tous les mercredis à partir de 13h.
Les jeudis suivants, fermeture jusqu'à 14h :
- 12 décembre
- 9 janvier
- 13 février
Credit
Aide numérique
Credit
Aide numérique
Permanences
ADIL
L’ADIL vous conseille en matière de droit immobilier du particulier.
Elle est compétente dans les domaines suivants :
- location : bail, APL, réparations
- propriété : accession, règles d’urbanisme
- copropriété: syndic, AG, charges
- rénovation et encadrement des loyers
En revanche, l’ADIL n’est pas compétente en matière de demande de logement social ou de bail commercial.
Les permanences de l’ADIL ont lieu en mairie le mardi et le jeudi. Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ADIL en cliquant directement ici.
L’ADIL vous conseille en matière de droit immobilier du particulier.
Elle est compétente dans les domaines suivants :
- location : bail, APL, réparations
- propriété : accession, règles d’urbanisme
- copropriété: syndic, AG, charges
- rénovation et encadrement des loyers
En revanche, l’ADIL n’est pas compétente en matière de demande de logement social ou de bail commercial.
Les permanences de l’ADIL ont lieu en mairie le mardi et le jeudi. Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ADIL en cliquant directement ici.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir dans les domaines suivants :
• conflit de voisinage
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.
En revanche, le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges en matière de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ainsi que pour des conflits avec l'administration.
Les permanences des conciliateurs de justice ont lieu en mairie le mardi.
- les 1er et 3ème mardis du mois (de 11h30 à 13h) : Mme Du Pavillon
- les 2ème et 4ème mardis du mois (de 14h à 17h) : Mme Granjon.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en cliquant ici
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir dans les domaines suivants :
• conflit de voisinage
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.
En revanche, le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges en matière de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ainsi que pour des conflits avec l'administration.
Les permanences des conciliateurs de justice ont lieu en mairie le mardi.
- les 1er et 3ème mardis du mois (de 11h30 à 13h) : Mme Du Pavillon
- les 2ème et 4ème mardis du mois (de 14h à 17h) : Mme Granjon.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en cliquant ici
Le médiateur de la Ville de Paris
Le Médiateur de la Ville de Paris intervient pour les litiges survenant entre un usager et une administration de la Ville de Paris. Sa mission est de trouver une solution amiable. Le domaine d’intervention du Médiateur s’étend à l’ensemble des services municipaux parisiens : services administratifs, services sociaux, équipements municipaux, bailleurs sociaux etc
En revanche, le Médiateur n’est pas compétent pour les litiges d’ordre privé ainsi que les litiges en lien avec d’autres administrations.
Plus d’informations ici .
ATTENTION, les permanences du médiateur ont lieu :
- le lundi de 13h30 à 16h en présentiel à la Mairie
- le vendredi de 14h à 17h par téléphone
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en cliquant ici
Le Médiateur de la Ville de Paris intervient pour les litiges survenant entre un usager et une administration de la Ville de Paris. Sa mission est de trouver une solution amiable. Le domaine d’intervention du Médiateur s’étend à l’ensemble des services municipaux parisiens : services administratifs, services sociaux, équipements municipaux, bailleurs sociaux etc
En revanche, le Médiateur n’est pas compétent pour les litiges d’ordre privé ainsi que les litiges en lien avec d’autres administrations.
Plus d’informations ici .
ATTENTION, les permanences du médiateur ont lieu :
- le lundi de 13h30 à 16h en présentiel à la Mairie
- le vendredi de 14h à 17h par téléphone
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en cliquant ici
Avocats du barreau de Paris
La mairie du 17ème arrondissement propose deux types de permanences d’avocats :
- Avocats généralistes : jeudi matin et vendredi après-midi
- Avocats spécialisés en droit des entreprises (TPE/PME) : 2ème et 4ème jeudi du mois de 14h à 17h
Si vous souhaitez un conseil juridique d’ordre général, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat généraliste en cliquant directement ici
Si vous souhaitez un conseil en lien avec le domaine de l’entreprise (création d’entreprise, RGPD, remboursement PGE, etc.), vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat spécialiste en TPE/PME en cliquant directement ici
Pour plus d’informations sur les aides juridiques gratuites près de chez vous, rendez-vous ici
La mairie du 17ème arrondissement propose deux types de permanences d’avocats :
- Avocats généralistes : jeudi matin et vendredi après-midi
- Avocats spécialisés en droit des entreprises (TPE/PME) : 2ème et 4ème jeudi du mois de 14h à 17h
Si vous souhaitez un conseil juridique d’ordre général, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat généraliste en cliquant directement ici
Si vous souhaitez un conseil en lien avec le domaine de l’entreprise (création d’entreprise, RGPD, remboursement PGE, etc.), vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat spécialiste en TPE/PME en cliquant directement ici
Pour plus d’informations sur les aides juridiques gratuites près de chez vous, rendez-vous ici
Écrivain public
L’écrivain public aide les usagers à rédiger toute sorte de documents.
Des permanences ont lieu à la mairie :
- le lundi de 14h à 17h
- le mardi de 14h à 17h
- le mercredi de 9h à 12h
- le vendredi de 9h à 12hse
L’écrivain public aide les usagers à rédiger toute sorte de documents.
Des permanences ont lieu à la mairie :
- le lundi de 14h à 17h
- le mardi de 14h à 17h
- le mercredi de 9h à 12h
- le vendredi de 9h à 12hse
La prise de rendez-vous est obligatoire et se fait soit sur place à l’accueil de la mairie ou bien par téléphone au 01 44 69 17 17.
ADIPR
L’ADIPR a pour mission d’aider les futurs retraités à mieux connaître leurs droits et les accompagner dans leurs démarches.
L’ADIPR tient une permanence en mairie le jeudi après-midi sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous se fait directement auprès de l’association. Pour plus d’informations, cliquez ici
L’ADIPR a pour mission d’aider les futurs retraités à mieux connaître leurs droits et les accompagner dans leurs démarches.
L’ADIPR tient une permanence en mairie le jeudi après-midi sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous se fait directement auprès de l’association. Pour plus d’informations, cliquez ici
FNACA
La Fédération nationales des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) a pour mission de contribuer au devoir de mémoire ainsi qu’à la formation civique notamment des jeunes générations.
La FNACA tient une permanence sans rendez-vous tous les vendredis de 10h à 12h à la mairie.
La Fédération nationales des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) a pour mission de contribuer au devoir de mémoire ainsi qu’à la formation civique notamment des jeunes générations.
La FNACA tient une permanence sans rendez-vous tous les vendredis de 10h à 12h à la mairie.
OMS 17
L’Office du mouvement sportif du 17ème vise à promouvoir les associations sportives de l’arrondissement. Il organise également des événements sportifs (Boucles du 17ème).
L’OMS tient une permanence sans rendez-vous tous les mardis de 11h à 13h à la mairie.
L’Office du mouvement sportif du 17ème vise à promouvoir les associations sportives de l’arrondissement. Il organise également des événements sportifs (Boucles du 17ème).
L’OMS tient une permanence sans rendez-vous tous les mardis de 11h à 13h à la mairie.
Logement Social
Les points d'accueil logement sont ouverts exclusivement
sur rendez-vous.
La prise
de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite
dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous
conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous
téléphonique.
Espace parisien des solidarités Paris 17
Accueil aux 2ème et 4ème étage de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption.
01 87 76 15 17
[casvp-s17 puis paris.fr après le signe @]pnfic-f17@cnevf.se[casvp-s17 puis paris.fr après le signe @]
L'Espace parisien des solidarités Paris 17 (anciennement CASVP) délivre des aides sociales municipales à
destination des parisiens domiciliés dans le 17ème arrondissement.
Le public bénéficiaire : les
personnes âgées, les
personnes handicapées, les
familles, les
parisiens en difficulté.
Les domaines d’intervention : Aide au paiement
du loyer, Navigo
gratuit pour les personnes âgées (+65ans) ou handicapées, Complément
de ressources, Aide
à la mutuelle pour les personnes âgées ou handicapées, Aide
aux parents, Soutien
à domicile (port de repas, téléalarme..), Aide
à l’énergie, Loisirs
pour les seniors.
Service Social de Proximité
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption.
01 87 76 15 17 ou 01 44 69 19 50
Le SSP assure l’accueil inconditionnel sans rendez-vous
pour évaluation et orientation de toute personne rencontrant des difficultés
d’ordre social.
Toutes les informations sur l'Espace parisien des solidarités Paris 17 sont disponibles sur paris.fr
Bibliothèque
Les horaires de la bibliothèque Batignolles sont les suivants :
-
Mardi et jeudi : 13h-19h
- Mercredi et vendredi : 10h-19h.
-
Samedi :
10h-12h30.
Location de salles
Enquête INSEE
Enquête statistique INSEE sur le logement
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (lNSEE) réalise une enquête statistique sur le logement au cours du dernier trimestre 2023 et du premier semestre 2024.
Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS). Elle est réalisée auprès d"un échantillon de logements tirés aléatoirement sur l'ensemble du territoire français.
Des enquêteurs de l'INSEE se rendront au domicile des personnes sélectionnées, muni d'une carte officielle. Ces personnes seront prévenues individuellement par lettre et informées du nom de l'enquêteur.
Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet ici.