Demandes de dérogation : Mode d'emploi

Actualité

Mise à jour le 13/06/2024

Jusqu'au 25 juin 2024, il vous est réservé le droit, si vous le souhaitez, de faire un recours à la décision émise par la commission de dérogation, en adressant un courrier à : [ Madame Géraldine Rouah, adjointe au Maire en charge de l’éducation – 16/20 rue des Batignolles – 75017 Paris], motivant votre demande de recours.
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