Demandes de dérogation : Mode d'emploi

Du 7 avril au 5 mai 2026, vous pouvez soumettre une demande d’inscription dérogatoire à la carte scolaire.

Pour être étudiée, la demande doit remplir des critères matériels alternatifs :

• dérogation pour rapprochement de fratrie
• dérogation pour cause de handicap établi par attestation MDPH min. 80%

et des critères formels cumulatifs :

• Demande en ligne via le site de la Mairie du 17^e
• Complétée par l’envoi d’une lettre de motivation et les pièces justificatives utiles à qqpg-qrebtngvbaf17@cnevf.se[ddct-derogations17 puis paris.fr après le signe @]
• Complétée par l’envoi d’un courrier postal contenant les mêmes documents, adressé à l’attention de l'élu en charge de l’éducation.

Vous obtiendrez une réponse à votre demande début juin et pourrez former un recours gracieux contre cette décision si elle ne vous agrée pas, par courrier postal exclusivement à l’attention de l'élu en charge de l’éducation, au plus tard le lundi 12 juin 2026.