Qu'est-ce que le Conseil d'arrondissement ?

Aujourd'hui la Ville de Paris dispose d'un maire, d'une équipe municipale et d'un conseil de Paris mais Paris dispose aussi dans chaque arrondissement d'un maire et d'une équipe municipale et d'un conseil d'arrondissement. La loi du 31 décembre 1975 a fait de la Ville de Paris une commune régie pour l'essentiel par le Code des Communes.

La loi du 31 décembre 1982, dite loi «P.L.M.» fixe les dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Lyon et Marseille, qui s'inscrivent comme exceptions aux règles du droit commun. La loi «P.L.M.» a ainsi institué, dans ces trois grandes villes, de nouvelles structures élues à l'échelon local, les conseils et les maires d'arrondissement. Composés d'élus, ces organes sont créés dans chacun des arrondissements de Paris.

En vertu de la loi «PLM», une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Par ailleurs, le territoire de Paris coïncidant exactement avec les limites du département de Paris, la ville de Paris est donc à la fois une commune et un département. D'autres compétences que celles du maire de Paris s'y exercent donc : celles du Préfet, représentant nommé par le Gouvernement, à laquelle il faut ajouter celle du Préfet de Police qui a été maintenue.

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement. En tant qu'organe exécutif du conseil d'arrondissement, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'arrondissement. Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans les domaines de l’État civil, des affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire, des Élections (établissement et révision de la liste des électeurs, contrôle des inscriptions) de l'urbanisme et du patrimoine communal (avis du maire d'arrondissement sur les autorisations d'utilisation du sol dans l'arrondissement, ainsi que sur certaines autorisations d'occupation du domaine public communal).

La mairie d'arrondissement assure la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts… Cependant, le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement. Certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement mais directement sous celle du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement (CA) donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Le conseil d'arrondissement émet un avis sur toutes les affaires concernant l'arrondissement dont l'urbanisme, l'occupation du sol, les subventions. La loi lui a confié un certain nombre d'attributions propres, relatives principalement à la gestion d'équipements spécifiques de proximité destinés en priorité aux habitants de l'arrondissement : parcs de moins d'un hectare, crèches, petits équipements sportifs. Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du conseil sont publiques.

La loi du 27 février 2002 (relative à la Démocratie de Proximité) a renforcé les pouvoirs des mairies d'arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité, de gestion financière locale. Cette loi renforce le pouvoir du maire d'arrondissement sur l'affectation de biens immobiliers, en matière de proposition sur le Plan Local d'Urbanisme et pour désigner les représentants du conseil d'arrondissement aux conseils des écoles.