Les séances du conseil d'arrondissement

Focus

Mise à jour le 07/04/2026

Conseil d'arrondissement du 6 avril 2026

Conseil d'arrondissement du 12 février 2026

Conseil d'arrondissement du 27 janvier 2026

Procès-verbaux de la mandature 2020-2026

Le procès-verbal a pour but d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil d'arrondissement. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil d'arrondissement, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Il est ensuite approuvé par les élus avant sa publication.
Le procès-verbal de la dernière séance ne sera disponible qu'après avoir été approuvé lors de la séance suivante.

Procès-verbaux de la mandature 2014-2020