Les séances du conseil d'arrondissement

Le prochain conseil d'arrondissement

Le mardi 27 janvier 2026 à 19h à la Mairie du 17e, en salle Jacques Chirac.
Ouvert au public

Conseil d'arrondissement du 2 décembre 2025

Ordre du jour définitif
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Numéro de dossier	objet de la délibération
17202533	Adoption de la procédure d'urgence
172025034	Désignation du secrétaire de séance
172025035	Approbation du procès-verbal du conseil d'arrondissement du 5 novembre 2025
2025 DU 201	PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de mise à disposition du public et approbation du projet
2025 DU 213	Mises en demeure d'acquérir les biens (1er, 2e, 8e, 9e, 13e, 14e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation
Communication	Investissements localisés 2026
2025 DAJ 37	Subvention et avenant n° 3 (305.337 euros) à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondt et à la Halte Femmes avec l’Ordre des avocats
2025 DLH 353	Réalisation 58 impasse Marty et 1-3-5 passage Châtelet (17e) d’un programme de création de 10 logements PLS par Paris Habitat - Subvention (538 402 euros)
2025 DLH 369	Réalisation, 5 rue Darcet (17e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 46 logements PLAI par Batigère Habitats Solidaires
2025 DLH 390	Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP
2025 DSOL 183	5 subventions de fonctionnement (486 345 euros) pour 3 associations et une fondation mettant en place des actions d’aide alimentaire dans le cadre du dispositif hivernal 2025/2026.
2025 DDCT 148	Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires, les projets d’amélioration et d’animation de l’espace public (subventions d’investissement, GUP, BPP)
*V17202557*	Vœu relatif aux locaux associatifs en pied d’immeuble social dans les quartiers populaires
2025 DASCO 126	Caisse des écoles (17ème) - Subvention 2026 (8 975 000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
2025 DASCO 142	Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2024 (75 035,91 euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement
2025 SG 36	Renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d'économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP)
2025 SG 45	Garantie d'emprunt à accorder à la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur
2025 SG 47	Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur
2025 DASCO 152	Participation financière de la Ville de Paris au financement du dispositif de décharges d’enseignement des directrices et directeurs des écoles publiques parisiennes - Convention avec l’Etat
2025 DJS 159	Mise en œuvre du dispositif Quartiers Libres pour l'année 2026
2025 DJS 160	Mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2026
*V17202554*	Vœu relatif à la préfiguration de l'aménagement cyclable de la place du Général Catroux
*V17202555*	Vœu relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à François de Roubaix au 99 rue de Courcelles (17è)
V17202556 - vœu retiré en séance	Vœu relatif à l'homologation du terrain de rugby du stade Max Rousié
*V17202558*	Vœu relatif au « Plan Feuilles » de la Ville de Paris
*V17202559*	Vœu relatif à la vacance commerciale dans le 17e arrondissement
*V17202552*	Vœu relatif à l'hébergement d'urgence
*V17202553*	Vœu relatif au devoir de probité des candidats aux élections municipales
*Q17202501*	Question relative à la lutte contre les violences sexistes

Numéro de dossier

17202533

objet de la délibération: Adoption de la procédure d'urgence

172025034

objet de la délibération: Désignation du secrétaire de séance

172025035

objet de la délibération: Approbation du procès-verbal du conseil d'arrondissement du 5 novembre 2025

2025 DU 201

objet de la délibération: PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de mise à disposition du public et approbation du projet

2025 DU 213

objet de la délibération: Mises en demeure d'acquérir les biens (1er, 2e, 8e, 9e, 13e, 14e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation

Communication

objet de la délibération: Investissements localisés 2026

2025 DAJ 37

objet de la délibération: Subvention et avenant n° 3 (305.337 euros) à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondt et à la Halte Femmes avec l’Ordre des avocats

2025 DLH 353

objet de la délibération: Réalisation 58 impasse Marty et 1-3-5 passage Châtelet (17e) d’un programme de création de 10 logements PLS par Paris Habitat - Subvention (538 402 euros)

2025 DLH 369

objet de la délibération: Réalisation, 5 rue Darcet (17e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 46 logements PLAI par Batigère Habitats Solidaires

2025 DLH 390

objet de la délibération: Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP

2025 DSOL 183

objet de la délibération: 5 subventions de fonctionnement (486 345 euros) pour 3 associations et une fondation mettant en place des actions d’aide alimentaire dans le cadre du dispositif hivernal 2025/2026.

2025 DDCT 148

objet de la délibération: Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires, les projets d’amélioration et d’animation de l’espace public (subventions d’investissement, GUP, BPP)

V17202557

objet de la délibération: Vœu relatif aux locaux associatifs en pied d’immeuble social dans les quartiers populaires

2025 DASCO 126

objet de la délibération: Caisse des écoles (17ème) - Subvention 2026 (8 975 000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

2025 DASCO 142

objet de la délibération: Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2024 (75 035,91 euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement

2025 SG 36

objet de la délibération: Renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d'économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP)

2025 SG 45

objet de la délibération: Garantie d'emprunt à accorder à la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur

2025 SG 47

objet de la délibération: Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur

2025 DASCO 152

objet de la délibération: Participation financière de la Ville de Paris au financement du dispositif de décharges d’enseignement des directrices et directeurs des écoles publiques parisiennes - Convention avec l’Etat

2025 DJS 159

objet de la délibération: Mise en œuvre du dispositif Quartiers Libres pour l'année 2026

2025 DJS 160

objet de la délibération: Mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2026

V17202554

objet de la délibération: Vœu relatif à la préfiguration de l'aménagement cyclable de la place du Général Catroux

V17202555

objet de la délibération: Vœu relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à François de Roubaix au 99 rue de Courcelles (17è)

V17202556 - vœu retiré en séance

objet de la délibération: Vœu relatif à l'homologation du terrain de rugby du stade Max Rousié

V17202558

objet de la délibération: Vœu relatif au « Plan Feuilles » de la Ville de Paris

V17202559

objet de la délibération: Vœu relatif à la vacance commerciale dans le 17e arrondissement

V17202552

objet de la délibération: Vœu relatif à l'hébergement d'urgence

V17202553

objet de la délibération: Vœu relatif au devoir de probité des candidats aux élections municipales

Q17202501

objet de la délibération: Question relative à la lutte contre les violences sexistes

Conseil d'arrondissement du 5 novembre 2025

Procès-verbaux de la mandature 2020-2026

Le procès-verbal a pour but d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil d'arrondissement. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil d'arrondissement, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Il est ensuite approuvé par les élus avant sa publication.

Le procès-verbal de la dernière séance ne sera disponible qu'après avoir été approuvé lors de la séance suivante.