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Dossier

Tout connaître sur les conseils de quartier du 17e

Mise à jour le 17/03/2023

Les 9 conseils de quartier du 17e

Instaurés par la loi du 27 février 2002, les Conseils consultatifs de quartier ont pour vocation de favoriser le dialogue et la concertation indispensables à la vie démocratique active entre les habitants, les associations et les élus.

Le 17ème arrondissement est composé de 9 quartiers :

Crédit photo : Marion Marty

Découvrez l'actualité de chaque conseil de quartier


Découvrez le fonctionnement des conseils de quartier

- Un lieu d’information, de consultation et de concertation sur les orientations et les décisions de la municipalité concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir ;

- Un lieu d’écoute des problèmes de celles et ceux qui y vivent pour les synthétiser et les faire connaître à la mairie d’arrondissement ;

- Un lieu d’élaboration et d’accompagnement de projets d’intérêt collectif et de propositions en direction de la mairie d’arrondissement sur toute question intéressant le quartier.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour être conseiller de quartier, il faut être âgé de 18 ans au moins, et habiter ou travailler dans le quartier. Cependant tous les habitants, qu'importe leur âge, peuvent participer aux réunions publiques et assemblées citoyennes des conseils de quartier.

- Chaque conseil de quartier comprend un comité d’animation de 27 membres titulaires (y compris le délégué du maire d’arrondissement, qui fait le lien entre les habitants et les services de la mairie).

- Les conseillers de quartier sont répartis en 3 collèges qui doivent respecter la parité : les habitants, les acteurs locaux et les élus. Les habitants sont tirés au sort sur une liste de volontaires tandis que les acteurs locaux sont désignés par les élus après avoir consulté l’avis du collège des habitants. Il y a deux élus de la majorité et un élu de l’opposition dans chaque conseil de quartier.

- Chaque membre du comité d’animation a un rôle précis pour contribuer à la dynamique du conseil :

Les mobilisateurs sont chargés de communiquer et de promouvoir l’activité des conseils de quartier vers les habitants.
Les référents des ordres du jour recensent les sujets que les membres et les riverains souhaitent aborder.
Les animateurs pensent le format des assemblées et contribuent à les animer
Les référents du budget d’investissement recueillent les idées de projets d’investissement auprès des membres ou des habitants du quartier, ils en sollicitent la validation en comité d’animation et veillent à leur réalisation.
Les ambassadeurs du Budget participatif impulsent la dynamique auprès des membres et représentent le conseil de quartier durant les différentes phases.
Les scriptes rédigent les comptes rendus ou relevés de décisions des réunions et les transmettent aux membres ainsi qu’au service Démocratie locale.
Les sondeurs sont chargés de réaliser les sondages pour élargir la consultation au plus grand nombre.

- Des réunions publiques, auxquelles tous les habitants peuvent participer, sont également organisées. Les conseillers de quartier sont chargés de recueillir les questions des habitants, qui seront résolues par les services compétents.

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- En premier lieu, les conseils de quartier agissent en tant qu'intermédiaires entre les habitants et la municipalité ; les préoccupations de ces premiers peuvent ainsi être transmises à la mairie d’arrondissement, qui œuvra par la suite à leur résolution.

- Deuxièmement, chaque conseil de quartier est doté annuellement d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement inscrits aux états spéciaux du budget d’arrondissement et votés lors de la séance budgétaire du conseil de Paris.
Le budget de fonctionnement est utilisé généralement pour les dépenses courantes (communication, locations de salles ou de matériels..) ainsi que pour financer les formations ou des activités propres au conseil de quartier.
Le budget d’investissement permet au comité d’animation de proposer de petites réalisations sur l’espace public ou encore de doter les équipements de proximité de matériel supplémentaire.
Les dépenses sont alors engagées par le maire conformément aux règles de la comptabilité publique.

- Finalement, les conseils de quartier sont également chargés d'impulser des projets dans le cadre du Budget participatif.


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