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Point d'information : Terrasses estivales
Mise à jour le 03/11/2022
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C’est le retour des terrasses estivales, anciennement dénommées « éphémère », du 1er avril au 31 octobre. Autorisation, réglementation, aménagements, propreté et fermeture, on vous explique comment en profiter tout en préservant la tranquillité du voisinage.
Où peuvent s’installer les terrasses ?
Toujours après étude par les services de la Ville, les terrasses
sont autorisées sur les places de stationnement, les trottoirs, les
terre-pleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées.
Elles ont néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.
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Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.
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Sur une place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).
À noter
Les terrasses autorisées ne seront plus limitées aux seuls débits de boissons et restaurants, glaciers et salons de thé. D’autres commerces pourront demander des autorisations : les commerces culturels (libraires et disquaires), les fleuristes et les hôtels.
Y a-t-il un horaire de fermeture ?
Oui, l’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h. Le commerçant peut demander aux clients de quitter les lieux avant cet horaire pour assurer la fermeture dans les temps.
Quelles sont les possibilités d’aménagement de la terrasse ?
Le nouveau règlement des étalages et terrasses accorde une
importance particulière à la qualité esthétique et à la cohérence
d’ensemble de l’espace public sur lequel la terrasse prend place.
Les terrasses estivales peuvent se composer de tables, de chaises et
de parasols. Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une
hauteur de 1 m 30, est exclue afin d'éviter l’encombrement de l’espace
public.
La végétalisation est fortement encouragée, mais sans rendre
totalement opaques les barrières et là encore, sans support de plus de
1 m 30.
Les aménagements suivants sont explicitement interdits :
les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de
palettes. Par ailleurs, les terrasses ne doivent pas comporter de
système audiovisuel ou de chauffage.
Qui est garant de la propreté de l’espace occupé ?
L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier
de l’espace autorisé. À la fermeture de son commerce, le mobilier des
terrasses sur trottoir et place de stationnement devra être
prioritairement rangé à l’intérieur de l’établissement,
exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du
commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement.
Des autorisations de terrasses peuvent-elles être demandées après le 1er avril ?
Oui. Le processus d’autorisation ne s’arrête pas au 1er avril, il peut être toujours en cours pour certains commerçants.
Les services de la Ville de Paris ont priorisé les dossiers déposés
en 2021 jusqu’à la fin janvier 2022, 85% environ ont été traités à ce
jour, le reste le sera dans les jours à venir. Cela correspond
aujourd’hui à plus de 20 000m² de surface supplémentaire de terrasses.
Les services continuent de traiter l’ensemble des autres dossiers
pour apporter une réponse aux professionnels le plus rapidement
possible. Le délai de traitement est estimé à deux mois.
Comment suivre l’avancement des demandes de terrasses estivales et de contre-terrasses annuelles sur stationnement ?
Via le tableau de bord de suivi des
demandes. Celui-ci est accessible depuis la page d’accueil du téléservice. L’accès
au tableau de bord de suivi des demandes se fait au niveau de la section
« Je suis mes demandes d’autorisation ».
C’est depuis ce tableau de bord que
le commerçant a la possibilité de compléter un dossier jugé incomplet via un
formulaire de dépôt de pièces complémentaires.
Comment les terrasses sont-elles encadrées ?
Par l’autorisation délivrée conforme au règlement des étalages et terrasses
L’autorisation a fait l’objet d’un contrôle systématique par les
services techniques de la Ville de Paris (via ses services de
l’urbanisme), de la préfecture de police, et d’un avis des mairies
d’arrondissement. La compatibilité de la demande d’installation est
systématiquement vérifiée avec les règles de l’espace public parisien.
Le règlement des étalages et terrasses
repose sur un équilibre pour assurer la coexistence des terrasses, la
tranquillité des habitants, le non-encombrement de la chaussée afin de
garantir l’espace suffisant aux piétons, aux familles et personnes à
mobilité réduite.
Par des contrôles
Les contrôles et les agents dévolus aux contrôles sont augmentés
pour rappeler la règle générale et vérifier l’autorisation délivrée pour
l’établissement. Les services de la Ville sont organisés pour répondre
aux usagers et prévoir une vérification sur place, dans un délai
raisonnable.
Que se passera-t-il en cas de nuisance causée par une terrasse ?
La réforme du règlement des étalages et terrasses a été largement concertée avec l’ensemble des parties prenantes :
les associations professionnelles, les mairies d’arrondissement et les
associations de riverains. En cas de nuisance, l’articulation locale
entre maire d’arrondissement, chef de division de police municipale et
commissaire de la police nationale permettra de cibler et sanctionner
les établissements signalés.
Plusieurs engagements ont été pris :
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Un renforcement des patrouilles et des contrôles de la police municipale en journée et en soirée ;
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Une montée en puissance du centre d’appel de la police municipale, le 3975, joignable 24/24 et 7/7.
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Un renforcement de l’application Dans ma rue, qui intègre désormais toutes les nuisances liées aux terrasses pour apporter une réponse appropriée aux signalements.
En cas de nécessité, les policiers municipaux peuvent procéder à :
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Des sanctions pénales immédiates : une amende forfaitaire de 68€ pour les nuisances sonores et 135€ pour défaut d’entretien ou des irrégularités ;
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Des sanctions administratives plus lourdes : mise en demeure de démonter les terrasses, amendes de 500€ et démontage à la charge des exploitants pouvant aller jusqu’à la demande officielle d’une fermeture administrative à la préfecture de police ;
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Des sanctions administratives renforcées allant jusqu’au retrait des autorisations de terrasses sans possibilité de renouvellement de l’autorisation pouvant aller jusqu’à 3 ans pour les terrasses qui contreviennent au RET ;
Ces mesures sont cumulatives.