COVID 19 : dispositif de soutien aux entreprises
Mise à jour le 15/02/2021
Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics, ainsi qu’une large diversité d’acteurs économiques se mobilisent pour soutenir les reprises dans ce contexte inédit. La Mairie du 17ème vous propose un panorama des aides et accompagnements dédiés aux professionnels, ainsi que des démarches pour la transition numérique des entreprises.
Covid 19 : les aides
La Mairie du 17ème
Cartes ROBIN
La Mairie du 17ème offre deux mois d’aide juridique à toutes les entreprises de son arrondissement en s’associant avec Robin, une start-up du 17ème arrondissement de mise en relation clients/avocat.
voscommerces17
Pour soutenir les commerçants du 17ème, la Mairie a mis en place une cartographie pour pouvoir donner de la visibilité aux commerces mais aussi pouvoir diffuser les informations pratiques. N’hésitez pas à vous inscrire sur la carte.
La Région Ile-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises
Centrale d’achat
La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19.
Chèque numérique pour les commerces connectés
La Région soutient, avec une nouvelle aide pouvant aller jusqu'à 10.000€, les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire.
Le Prêt Rebond
Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l'Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d'activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.
Prêt croissance TPE
Avec le Prêt Croissance TPE, la Région en partenariat avec Bpifrance renforce la structure financière des petites entreprises. Le prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l'augmentation du besoin en fonds de roulement.
Le Fond résilience
Le Fond Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu'à 6 ans.
Plateforme solutions COVID-19
La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.
Aide au loyer pour la relance des commerces
Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public lors du second confinement, la Région Ile-de-France met en place une aide exceptionnelle de 1.000€.
La métropole du Grand Paris soutient le commerce de proximité
La Métropole du Grand Paris, métropole des maires, se joint à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires d'Ile-de-France pour soutenir dans cette période de crise les commerces de proximité, grâce à son programme Centres Villes Vivants.
Le Gouvernement
Prêt de trésorerie garanti par l’Etat
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’ont pas pu être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.
Fonds de solidarité
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Aide d’urgence pour les entreprises exportatrices
Un plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.
Remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.
Délais de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales
Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise.
Report de paiements des loyers et des factures
Les plus petites entreprises éligibles au fond de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Suppression de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants
Cette suppression est possible pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
Marchés publics
Le Coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales du comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
La Bpifrance, la banque des entrepreneurs
Prêt Back-up Prévention
Back’up Prévention finance les besoins matériels et immatériels, les besoins en fonds de roulement ou liés à des opérations de croissance externe. Ce prêt de trésorerie est dédié aux PME/PMI de la Région Ile-de-France
Garantie bancaire du renforcement de la trésorerie Coronavirus
BPI France garantit votre banque quand elle vous accorde un nouveau crédit de plus de 2 ans pour renforcer votre fonds de roulement. Les entreprises éligible, TPE ou ETI, sont celles rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie liées au Coronavirus et qui ne sont pas d’origine structurelles.
Covid 19 : les accompagnements
Région Ile-de-France
Entrepreneur #Leader : un parcours pour faciliter la création d'entreprise
Pour accompagner les entrepreneurs dans la création ou la reprise d'une entreprise, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif porté par un réseau de partenaires.
Plan d’urgence entreprise
Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».
La CCI entraide l’Ile-de-France
Plateforme d’échange pour les entreprises
La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.
Webinars gratuits pour les créateurs
Les CCI franciliennes lancent une série de webinars gratuits pour préparer la création de son entreprise. Découvrez le programme de ces webinars thématiques de 45 minutes.
La CCI vous aide face à la crise
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser suite à l’épidémie de Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise.
Check-List relance SOLUCCIO
Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en œuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio.
Pass reprise + facile
Les conseillers Commerce de la CCI Hauts-de-Seine, en partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine, vous accompagnent pour réaliser un bilan relance d’activité de votre commerce et pour vous aider à pérenniser votre activité.
Programme webinars « Job Action Relance »
Pour vous aider, la CCI Hauts-de-Seine et la DIRECCTE lancent gratuitement leur nouveau programme de webinars dédié à l’emploi et aux ressources humaines : “Job Action Relance”.
Gouvernement
Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Médiateur des entreprises en cas de conflit
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur, qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.
Objectif reprise pour les TPE et les PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
Banque de France
Correspondants Banque de France
Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.
Diagnostic OPALE
La Banque de France met à votre disposition un outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic économique et financier de votre entreprise.
Démarches pour la transition numérique des entreprises
Guide pratique pour la numérisation des activités des professionnels
En publiant un guide pratique de conseils et de bonnes pratiques numériques, le Gouvernement accompagne les artisans, commerçants, restaurateurs et indépendants, à poursuivre leur activité grâce à la numérisation.
Click and collect
Commerçants, mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement.
Cas des librairies
De nombreuses libraires proposent de continuer à réserver et commander des livres en vous indiquant des horaires pour pouvoir les récupérer à l'entrée de leur magasin.
Economie Sociale et Solidaire
Dispositif de Secours ESS
Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.
Plan d'urgence ESS
Vous êtes une entreprise de l'Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.
Votre assistant projet
En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.