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COVID 19 : dispositif de soutien aux entreprises
Mise à jour le 15/02/2021
Sommaire
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Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics, ainsi qu’une large diversité d’acteurs économiques se mobilisent pour soutenir les reprises dans ce contexte inédit. La Mairie du 17ème vous propose un panorama des aides et accompagnements dédiés aux professionnels, ainsi que des démarches pour la transition numérique des entreprises.
Covid 19 : les aides
La Mairie du 17ème
Cartes ROBIN
La Mairie du 17ème offre deux mois d’aide
juridique à toutes les entreprises de son arrondissement en s’associant avec
Robin, une start-up du 17ème arrondissement de mise en relation
clients/avocat.
voscommerces17
Pour soutenir les commerçants du 17ème, la Mairie
a mis en place une cartographie pour pouvoir donner de la visibilité aux
commerces mais aussi pouvoir diffuser les informations pratiques. N’hésitez pas
à vous inscrire sur la carte.
La Région Ile-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises
Centrale d’achat
La
centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises
franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le
Covid-19.
Chèque numérique pour les commerces connectés
La Région soutient, avec une nouvelle aide pouvant
aller jusqu'à 10.000€, les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent
favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur
territoire.
Le Prêt Rebond
Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec
Bpifrance et l'Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir
la relance d'activité des entreprises dont la trésorerie a été
fragilisée par la crise du Covid-19.
Prêt croissance TPE
Avec le Prêt Croissance TPE, la Région en
partenariat avec Bpifrance renforce la structure financière des petites
entreprises. Le prêt
croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels,
l'augmentation du besoin en fonds de roulement.
Le Fond résilience
Le Fond Résilience, mis en place par la Région
Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme
d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à
destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une
durée allant jusqu'à 6 ans.
Plateforme solutions COVID-19
La Région
a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la
mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les
entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens,
entrepreneurs et professionnels de santé.
Aide au loyer pour la relance des commerces
Pour soutenir les commerces, bars, cafés,
restaurants et entreprises artisanales ayant fait l'objet d'une interdiction
d'accueil du public lors du second confinement, la Région Ile-de-France met en
place une aide exceptionnelle de 1.000€.
La métropole du Grand Paris soutient le commerce de proximité
La Métropole du Grand Paris, métropole des maires, se joint
à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires
d'Ile-de-France pour soutenir dans cette période de crise les commerces de
proximité, grâce à son programme Centres Villes Vivants.
Le Gouvernement
Prêt de trésorerie garanti par l’Etat
Les
entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour
permettre à celles qui n’ont pas pu être également soutenues, des outils
d’intervention spécifiques
ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social
(FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts
participatifs.
Fonds de solidarité
Depuis le
début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont
mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et
entrepreneurs.
Aide d’urgence pour les entreprises exportatrices
Un plan
d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux
conséquences immédiates de la crise, notamment
en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME
et ETI.
Remise d’impôts directs
Si votre
entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous
pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise
des impôts directs soumis à un examen individualisé.
Délais de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales
Cotisations
sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré
des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés
selon la situation de son entreprise.
Report de paiements des loyers et des factures
Les plus
petites entreprises éligibles au fond de solidarité financé par l’État et les
Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des
factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Suppression de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants
Cette suppression est possible
pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Sans adhésion
à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette
majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
Marchés publics
Le Coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales du comme un
cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les
marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards
ne seront pas appliquées.
La Bpifrance, la banque des entrepreneurs
Prêt Back-up Prévention
Back’up
Prévention finance les besoins matériels et immatériels, les besoins en fonds
de roulement ou liés à des opérations de croissance externe. Ce prêt de
trésorerie est dédié aux PME/PMI de la Région Ile-de-France
Garantie bancaire du renforcement de la trésorerie Coronavirus
BPI France
garantit votre banque quand elle vous accorde un nouveau crédit de plus de 2
ans pour renforcer votre fonds de roulement. Les entreprises éligible, TPE ou
ETI, sont celles rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de
trésorerie liées au Coronavirus et qui ne sont pas d’origine structurelles.
Covid 19 : les accompagnements
Région Ile-de-France
Entrepreneur #Leader : un parcours pour faciliter la création d'entreprise
Pour
accompagner les entrepreneurs dans la création ou la reprise d'une entreprise,
la Région Île-de-France a mis en place un dispositif porté par un réseau de
partenaires.
Plan d’urgence entreprise
Retrouvez le détail
des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations
pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises
franciliennes ».
La CCI entraide l’Ile-de-France
Plateforme d’échange pour les entreprises
La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre
entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au
Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.
Webinars gratuits pour les créateurs
Les CCI franciliennes lancent une série de webinars gratuits pour préparer la
création de son entreprise. Découvrez le programme de ces webinars thématiques
de 45 minutes.
La CCI vous aide face à la crise
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches
administratives à réaliser suite à l’épidémie de
Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la
durée de la crise.
Check-List relance SOLUCCIO
Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met
en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en œuvre avec la
Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de
bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le
programme Soluccio.
Pass reprise + facile
Les conseillers Commerce de la CCI Hauts-de-Seine, en partenariat avec le
Département des Hauts-de-Seine, vous accompagnent pour réaliser un bilan
relance d’activité de votre commerce et pour vous aider à pérenniser votre
activité.
Programme webinars « Job Action Relance »
Pour vous aider, la
CCI Hauts-de-Seine et la DIRECCTE lancent gratuitement leur nouveau programme
de webinars dédié à l’emploi et aux ressources humaines : “Job Action Relance”.
Gouvernement
Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise
qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers
(banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Médiateur des entreprises en cas de conflit
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris
tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du
médiateur, qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours
afin de définir avec lui un schéma d’action.
Objectif reprise pour les TPE et les PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250
salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose
des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la
continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et
performance.
Banque de France
Correspondants Banque de France
Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent
s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux
ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous
orientent gratuitement.
Diagnostic OPALE
La Banque de France met à votre disposition un outil de positionnement et
d’analyse en ligne des entreprises. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic
économique et financier de votre entreprise.
Démarches pour la transition numérique des entreprises
Guide pratique pour la numérisation des activités des professionnels
En
publiant un guide pratique de conseils et de bonnes pratiques numériques,
le Gouvernement accompagne les artisans, commerçants, restaurateurs et
indépendants, à poursuivre leur activité grâce
à la numérisation.
Click and collect
Commerçants,
mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement.
Cas des librairies
De nombreuses libraires proposent de continuer à
réserver et commander des livres en vous indiquant des horaires pour pouvoir
les récupérer à l'entrée de leur magasin.
Economie Sociale et Solidaire
Dispositif de Secours ESS
Le
Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très
petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.
Plan d'urgence ESS
Vous êtes une entreprise de l'Économie sociale et solidaire et
vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une
aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10
salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.
Votre assistant projet
En liaison avec
le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet
assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien
applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et
informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les
synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront
accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces
mesures.