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Actualité

Terrasses éphémères, respectons le voisinage

Mise à jour le 26/06/2020
La proposition d’implantation de nouvelles terrasses temporaires sur l’espace public pour les mois d’été, afin de redynamiser les commerces de proximité, nous en sommes favorable tout en étant soucieux de la qualité de vie et du respect du bien public.
Lorsqu’un problème de nuisances apparaît à la suite de ces implantations ou que les terrasses ne correspondent pas à la charte signée par les commerçants, nous avons mis en place un suivi régulier et nous faisons part de vos doléances au Commissariat central, à la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme, afin que des passages soient organisés régulièrement.
De nombreuses plaintes ont été émises à l’encontre de certains établissements, aussi le Maire du 17e et Philippe Guerre, Adjoint au Maire chargé du Commerce, organisent chaque semaine des réunions internes avec les différents services concernés afin de mener des actions communes pour éradiquer au mieux ces nuisances.

Afin de pouvoir suivre très précisément les dossiers et apporter des solutions aux nuisances, nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir au mail suivant : pngurevar.ynaqnh@cnevf.se[catherine.landau puis paris.fr après le signe @].

Il est également opportun de saisir le Bureau d’Action Contre les nuisances professionnelles (BANP) en effectuant un signalement :
Par ailleurs, nous vous invitons également à composer le 17 systématiquement afin que les patrouilles puissent constater les nuisances sur le fait.

Les règles d'installation

Afin d’assurer la tranquillité publique, ces espaces provisoires peuvent être exploités de 8 h à 22 h tous les jours.
Par ailleurs, pour permettre le bon déroulé d'autres activités, les terrasses ne doivent pas être implantées sur des espaces déjà alloués à d’autres commerçants (marchés alimentaires, brocantes, etc.) et doivent avoir un impact visuel le plus réduit possible. Elles peuvent ainsi être meublées de tables, chaises et de parasols, mais pas de dispositif fixe. Le mobilier doit être discret et homogène pour s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain.
Les commerçants doivent respecter les directives établies dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.) et notamment établir un plan de table précis pour garantir le maintien des règles de distanciation physique.
La sécurité des clients vis-à-vis de la circulation automobile doit également rester une priorité dans les aménagements. S’agissant des terrasses installées sur des places de stationnement, elles doivent laisser libres les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap, aux transports de fonds, aux taxis, au stationnement des véhicules électriques et au stationnement des deux-roues.

Détail des engagements consentis par les commerçants

Engagements sur la sécurité et les mesures de protection sanitaire

Je m’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que les directives établies par l’État et les organisations professionnelles dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.).

Je m’engage à mettre à disposition des clients des dispositifs de récupération des équipements de protection sanitaire usagés (masques, gants) afin d’éviter leur dépôt sur la voie publique.

L’aménagement des extensions doit prendre en compte les impératifs de sécurité, en tout premier lieu les accès pompiers et véhicules de secours. La protection des clients et des passants relèvent de ma responsabilité exclusive, la responsabilité de la Ville de Paris ne saurait être recherchée en cas d’accident.

Engagements sur le respect des circulations piétonnes et de l’accessibilité

Je m’engage à respecter les conditions d’accès, d’occupation et de circulation des piétons à l’intérieur et entre les terrasses et contre-terrasses.

Ces dispositions concernent notamment : les personnes à mobilité réduite (largeurs de passage, dégagements, rampes, rotation des fauteuils roulants…), les personnes déficientes visuelles (nécessité que les obstacles ne soient pas dangereux, ne comportent pas d’angles vifs, puissent être facilement détectés à la canne…) ou les personnes avec poussettes.

La largeur minimale du passage est de 1,80m. Le cheminement minimal est de 1,60m dans les voies peu larges disposant de trottoirs de 2,20m de largeur conformément au RET de 2011.

En présence d’un trottoir au droit d’une voie circulée ou comportant un stationnement autorisé, la contre-terrasse devra être en retrait de 0,90 mètre de la bordure du trottoir, laissant ainsi un passage libre de tout obstacle. La largeur cumulée d’une terrasse et d’une contre-terrasse ne pourra excéder 50% de la largeur utile du trottoir.

Engagements sur la prévention des nuisances

Je m’engage à respecter l’environnement de mon établissement et à prendre les mesures adaptées pour limiter en toute circonstance les gênes potentielles pour les riverains.

Je suis le responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.

Afin de limiter les nuisances sonores, toutes les nouvelles installations pourront être exploitées entre 8h du matin et jusqu’à 22 heures maximum.

Je m’engage à n’effectuer aucune diffusion musicale depuis ces extensions extérieures et à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.

Je m’engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

En cas de problème, je m’engage à participer à une démarche de médiation organisée par la Mairie d’arrondissement en lien avec les services de la Ville et l’Adjointe de la Maire en charge du commerce.

Engagements sur la propreté

Je m’engage à maintenir propres les espaces concédés en toute circonstance et à toute heure de leur exploitation.

Je veille à ce que sa clientèle ne jette ou laisse aucun déchet sur l’espace public (papiers, mégots…). Des cendriers doivent être mis à disposition des clients. Ils seront régulièrement vidés et nettoyés.

J’assure un nettoyage total des espaces exploités et leurs abords chaque jour après retrait des installations.

Je m’engage également à veiller à la propreté de l’espace public dans un périmètre de 25 mètres aux alentours de son établissement.

Mon occupation n’empêchera pas l’écoulement des eaux de pluie au niveau des trottoirs. L’accès aux descentes d’eaux pluviales ou à différents dispositifs existants sera maintenu en permanence.

Engagements sur le développement durable

Je m’engage à utiliser des mobiliers légers et répondant à des critères d’empreinte écologique la plus limitée possible (gestion des déchets, caractère recyclable des installations…).

Je m’engage à ne pas utiliser de vaisselle et gobelets en plastique à usage unique.

Je m’engage à ne pas installer de chauffages, climatiseurs, brumisateurs et toute autre installation électrique.

Je m’engage à ne pas installer de dispositif de publicité.

Engagements sur l’affichage de la charte

Je m’engage à afficher la charte des engagements sur la vitrine de mon établissement pour toute la durée de l’exploitation des extensions autorisées.

Après le 30 septembre inclus, je m’engage à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine.

Mesures en cas de non-respect de ces engagements

Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales. Les usagers peuvent signaler le non-respect des engagements via DansMaRue par l’item « terrasse à usager commercial/étalage excessif ».

Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine.

Commerçants Remplir votre déclaration

Habituellement soumises à une autorisation, ces extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit, et sont valables jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
Le formulaire ci-après vous permet de faire la déclaration d’installation. Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Paris. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration contenant un lien vers la charte qu’il faudra imprimer, signer et obligatoirement afficher sur votre vitrine avant d’exploiter votre terrasse provisoire.
Pour accéder à ce formulaire, il est nécessaire de créer ou d'utiliser votre compte Mon Paris

Commerçant Demande de piétonnisation d'une rue

Une demande de piétonisation temporaire de voie peut être réalisée par un commerçant, un collectif de commerçants ou une association de quartier. Cette piétonisation vise essentiellement à apaiser la circulation dans les rues avec terrasses et à libérer de l’espace de circulation pour les piétons.
La proposition d'aménagement temporaire doit dans tous les cas veiller au respect de la bonne circulation des piétons, notamment les plus fragiles, et de la tranquillité des riverains. Elle doit veiller à l'accès des véhicules de propreté et des véhicules de secours.

Afin que cette demande puisse être traitée, elle doit être adressée à qrznaqr-cvrgbavfngvba@cnevf.se[demande-pietonisation puis paris.fr après le signe @]. Elle doit détailler le dispositif spécifique adapté à la rue et comporter obligatoirement :

  • la liste des demandeurs (commerçants, associations de quartier, etc.) concernés ;
  • un dispositif de fermeture/ouverture permettant la piétonisation et l’accès aux véhicules de secours, de propreté, de livraison et des riverains ;
  • les jours et horaires de fermeture de la rue ;
  • un dispositif de propreté.
L’examen de cette demande peut prendre quelques jours. Il est recommandé de vous rapprocher également de votre mairie d’arrondissement à qui la demande sera aussi être transmise.
A noter que la demande de piétonisation ne dispense pas les commerçants de faire des déclarations individuelles pour leur propre terrasse.

Riverains Signalement de nuisances sonores provenant d'un local professionnel situé à Paris

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer :

  • par courriel : ahvfnaprf-ceb@cnevf.se[nuisances-pro puis paris.fr après le signe @]

  • par courrier : Ville de ParisBureau d'Actions contre les Nuisances ProfessionnellesDirection de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection5, rue de Lobau75004 Paris