Qu'est-ce que le budget participatif ?

Dépôt de projet

Un projet peut concerner un seul arrondissement ou tout le territoire parisien. Les habitants peuvent déposer leurs projets directement sur Décider.paris, ou lors des ateliers d’idéation organisés en mairie.

Pour être recevable, le projet doit :

• Être déposé par un Parisien ou une Parisienne (sans condition de nationalité), à partir de 7 ans, et à titre individuel ou collectif (association, collectif de voisins, parents d'élèves d'un même établissement…)
• Répondre à l’intérêt général : les projets ne doivent pas servir un intérêt particulier ou commercial
• Entrer dans le champ de compétences de la Ville de Paris : urbanisme, logement, environnement, écoles et collèges, actions sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées), sport, tourisme, culture… En revanche, les lycées, universités, hôpitaux, musées nationaux ou privés, et autres propriétés SNCF ou RATP ne relèvent pas des compétences de la Ville.
• Constituer une dépense d’investissement sans engendrer de coût de fonctionnement. Pour info : les dépenses d'investissement sont des dépenses contribuant à l'enrichissement durable de la collectivité (travaux d'aménagement, achat de matériel ou de mobilier, etc.). A l'inverse, les dépenses de fonctionnement sont des dépenses nécessaires à la gestion courante, qui reviennent régulièrement (ressources humaines, fournitures qui s'épuisent dès la première utilisation, etc.)

Seuls les projets recevables, c’est-à-dire respectant les conditions précitées, passent à l’étape suivante.

L'instruction des projets

Les projets recevables peuvent ensuite faire l'objet d'une discussion avec leurs déposants pour en préciser certains aspects, puis sont transmis aux services techniques de la mairie qui en étudient la faisabilité et en estiment le coût.

Les projets qui dépasseraient l'enveloppe financière allouée au budget participatif ou qui seraient irréalisables techniquement sont écartés. Le rejet d'un projet est toujours motivé : un message expliquant les motifs du refus est systématiquement rendu public et envoyé au déposant.

Le passage en commission de sélection

Les projets recevables et techniquement faisables sont ensuite étudiés en commission de sélection des projets d’arrondissement : cette commission est présidée par le maire d’arrondissement et arrête la liste définitive des projets soumis au vote, en fonction des études d’instruction.

Le maire peut également décider de financer directement un projet sans qu'il ne soit soumis au vote, si le coût estimé du projet le lui permet. Ce projet est alors financé sur le budget de la mairie.

Le vote

Le vote s’effectue en ligne sur Décider.paris ou dans les urnes physiques dans tout l'arrondissement déployées par la mairie.

Tous les Parisiens peuvent voter, à partir de 7 ans et sans condition de nationalité. L’arrondissement de vote au budget participatif n’est pas lié à l’inscription sur les listes électorales.

Le mode de scrutin est le jugement majoritaire . Ce système de vote permet une évaluation qualitative de chacune des idées soumises au vote. Les votants peuvent donc exprimer leurs avis de manière nuancée, et sur chacun des projets (4 mentions de vote : Coup de cœur, J’aime bien, C’est intéressant, Pas convaincu.e).

La réalisation des projets lauréats

Une fois lauréats du vote, les projets sont mis en œuvre progressivement par les services. Chaque projet est réalisé selon un calendrier qui lui est propre, en fonction des contraintes techniques et administratives rencontrées.

Dans le cas exceptionnel où un projet ne pourrait finalement pas être réalisé, les raisons sont rendues publiques et le budget initialement alloué est reversé au pot commun.

Pour retrouver toute l'avancée de la réalisation des projets lauréats dans l'arrondissement :

• Les projets lauréats