Qu'est-ce que le Budget Participatif ?

Focus
Mise à jour le 16/03/2023
Le budget participatif parisien est un dispositif mis en place par la Ville de Paris depuis 2014 : il permet aux parisiens de décider eux-mêmes de l’affectation d’une partie significative du budget d’investissement de la ville. En 2022, 6 millions d’euros ont été alloués au 17ème pour réaliser les 4 projets lauréats. En 2023, l'arrondissement bénéficiera d'une enveloppe de 4,78 millions d'euros.

Dépôt de projet

Un projet peut concerner un seul arrondissement, ou tout le territoire parisien. Les habitants peuvent porter des projets directement sur le site du budget participatif, ou suite à des ateliers d’idéation organisés en mairie et dans les Conseils de quartier.
Le projet doit respecter les conditions de recevabilité suivantes :
- Être déposés par un parisien (pas de condition d’âge ou de nationalité) à titre individuel ou collectif
- Représenter une dépense d’investissement sans engendrer de coût de fonctionnement : ce ne sont pas des dépenses nécessaires à la gestion quotidienne des services de la ville mais des dépenses ayant un impact durable sur le patrimoine de la collectivité
- Répondre à l’intérêt général : les projets ne doivent pas servir un intérêt particulier ou commercial
- Entrer dans le champ de compétences de la ville de Paris : les lycées et les hôpitaux ne relèvent par exemple pas des compétences de la mairie contrairement aux écoles primaires.
- Ne pas être des projets d’aménagement lourd de l’espace public : pas de création de piste cyclable via le budget participatif, par exemple, pour mieux coordonner les chantiers publics.
La recevabilité du projet est ensuite étudiée : les projets recevables, c’est-à-dire respectant les conditions précitées, passent à l’étape suivante.
Pour en savoir plus sur le budget participatif et être accompagné dans la formulation de son projet : Guide budget participatif

L'instruction des projets

Les projets recevables peuvent ensuite faire l'objet d'une discussion avec leurs porteurs pour les préciser, puis sont transmis aux services techniques de la mairie qui en étudient la faisabilité et en estiment le coût. Les projets qui dépasseraient les enveloppes du budget participatif ou qui seraient irréalisables techniquement sont écartés, le rejet devant toujours être motivé.

Le passage en commission de sélection

Les projets d’arrondissement sont ensuite étudiés en commission de sélection des projets d’arrondissement : réunion publique présidée par le Maire d’arrondissement, cette commission arrête la liste définitive des projets en fonction des rapports d’instruction. Le maire peut écarter un projet de la liste en proposant de le financer directement, si le coût estimé le lui permet.

La votation

Le vote s’effectue en ligne sur le site du budget participatif et sur les urnes physiques déployées par la mairie.
Tous les Parisiens peuvent voter. L’arrondissement de vote au budget participatif n’est pas lié à l’inscription sur les listes électorales.
Le mode de scrutin est le jugement majoritaire : les votants peuvent donc exprimer leurs avis de manière nuancée sur chacun des projets (coup de cœur- j’aime bien – c’est intéressant – pas convaincu.e)

La réalisation des projets lauréats

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