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Qu'est-ce que le Budget Participatif ?
Mise à jour le 04/03/2022

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Le budget participatif
parisien est un dispositif mis en place par la Ville de Paris depuis
2014 : il permet aux parisien.nes de décider eux-mêmes de l’affectation
d’une partie significative du budget d’investissement de la ville. En 2021, 6,14
millions d’euros ont été alloués au 17ème pour réaliser les 4
projets lauréats.
Le budget participatif se déroule en 5 parties :
Le budget participatif se déroule en 5 parties :
Le dépôt de projet
Le projet peut
s’ancrer territorialement en concernant uniquement l’arrondissement ou être
plus transversal et s’inscrire dans la catégorie « Tout Paris ». Les habitants
peuvent porter des projets directement sur le site du budget participatif ou
suite à des ateliers d’idéation organisés en mairie et dans les Conseils de
quartier. Les habitants
doivent garder en tête que les projets d’arrondissement ne peuvent pas excéder
2 millions d’euros chacun.
Le projet doit
respecter les conditions de recevabilité suivantes :
- Être déposés par un.e parisien.ne (pas de condition
d’âge ou de nationalité) à titre individuel ou collectif
- Représenter une dépense d’investissement sans
engendrer de coût de fonctionnement : ce ne sont pas des dépenses
nécessaires à la gestion quotidienne des services de la ville mais des dépenses
ayant un impact durable sur le patrimoine de la collectivité
- Répondre à l’intérêt général : les
projets ne doivent pas servir un intérêt particulier mais être utiles aux
habitants de manière générale
- Entrer dans le champ de compétences de la ville de
Paris :
les lycées et les hôpitaux ne relèvent par exemple pas des compétences de la
mairie contrairement aux écoles primaires.
- Ne pas être des projets d’aménagement lourd de
l’espace public : pas de création de piste cyclable via le budget
participatif par exemple pour mieux coordonner les chantiers publics.
La recevabilité
du projet est ensuite étudiée : les projets recevables, c’est-à-dire
respectant les conditions précitées, passent à l’étape suivante.
Pour en savoir
plus sur le budget participatif et être accompagné dans la formulation de son
projet : Guide budget
participatif
Pour retrouver les projets déposés en 2022 : Projets déposés
L'évolution des projets après l'étude de leur recevabilité
Les projets
recevables connaissent différents parcours d’évolution. Ces parcours consistent
à les enrichir par la discussion collective en mairie en s’appuyant notamment
sur la synergie entre les différents porteurs de projets. Ils peuvent prendre la forme d’une
co-construction, d'un
dialogue d’acceptabilité ou d'un regroupement.

L'instruction des projets
Les projets sont ensuite transmis aux services
techniques de la mairie qui en étudient la faisabilité et en estiment le coût. Les
projets qui dépasseraient le plafond de 2 millions d’euros ou qui seraient
irréalisables techniquement sont écartés, le rejet devant toujours être motivé.
Le passage en commission
Les projets
d’arrondissement sont ensuite étudiés en commission d’arrondissement : présidée
par le Maire d’arrondissement, cette commission arrête la liste définitive des projets en
fonction des rapports d’instruction. Le maire peut écarter un projet de la
liste en proposant le financement direct de la mairie si le coût estimé le lui
permet.
La votation
Le vote
s’effectue en ligne sur le site du budget participatif et sur les urnes physiques
déployées par la mairie.
Tous les
Parisiens peuvent voter : il n’y a pas de condition d’âge ni de
nationalité. Les Parisiens peuvent choisir l’unique arrondissement dans lequel ils
votent au budget participatif : il peut être leur arrondissement
d’habitation, de travail, de prédilection. L’arrondissement de vote au budget
participatif n’est pas lié à l’inscription sur les listes électorales.
Le nombre de
projets lauréats dépend de la démographie et du nombre de quartier populaire de
l’arrondissement : dans le 17ème, on compte 4 projets lauréats
dont au moins 1 bénéficiant au quartier populaire Epinettes-Bessières.
Le mode de
scrutin est le jugement majoritaire : les votants peuvent donc exprimer
leurs avis de manière nuancée sur chacun des projets (coup de cœur- j’aime bien
– c’est intéressant – pas convaincu.e)

La réalisation des projets lauréats
CONTACT
Service Démocratie Locale
16-20 rue des Batignolles
qrzbpengvrybpnyr17@cnevf.se[democratielocale17 puis paris.fr après le signe @]
01 44 69 13 53