Qu'est-ce que le Budget Participatif ?
Focus
Mise à jour le 16/03/2023
Sommaire
Le budget participatif
parisien est un dispositif mis en place par la Ville de Paris depuis
2014 : il permet aux parisiens de décider eux-mêmes de l’affectation
d’une partie significative du budget d’investissement de la ville. En 2022, 6
millions d’euros ont été alloués au 17ème pour réaliser les 4
projets lauréats. En 2023, l'arrondissement bénéficiera d'une enveloppe de 4,78 millions d'euros.
Dépôt de projet
Un projet peut concerner un seul arrondissement, ou tout le territoire parisien. Les habitants
peuvent porter des projets directement sur le site du budget participatif, ou
suite à des ateliers d’idéation organisés en mairie et dans les Conseils de
quartier.
Le projet doit
respecter les conditions de recevabilité suivantes :
- Être déposés par un parisien (pas de condition
d’âge ou de nationalité) à titre individuel ou collectif
- Représenter une dépense d’investissement sans
engendrer de coût de fonctionnement : ce ne sont pas des dépenses
nécessaires à la gestion quotidienne des services de la ville mais des dépenses
ayant un impact durable sur le patrimoine de la collectivité
- Répondre à l’intérêt général : les
projets ne doivent pas servir un intérêt particulier ou commercial
- Entrer dans le champ de compétences de la ville de
Paris :
les lycées et les hôpitaux ne relèvent par exemple pas des compétences de la
mairie contrairement aux écoles primaires.
- Ne pas être des projets d’aménagement lourd de
l’espace public : pas de création de piste cyclable via le budget
participatif, par exemple, pour mieux coordonner les chantiers publics.
La recevabilité
du projet est ensuite étudiée : les projets recevables, c’est-à-dire
respectant les conditions précitées, passent à l’étape suivante.
Pour en savoir
plus sur le budget participatif et être accompagné dans la formulation de son
projet : Guide budget
participatif
L'instruction des projets
Les projets recevables peuvent ensuite faire l'objet d'une discussion avec leurs porteurs pour les préciser, puis sont transmis aux services
techniques de la mairie qui en étudient la faisabilité et en estiment le coût. Les
projets qui dépasseraient les enveloppes du budget participatif ou qui seraient
irréalisables techniquement sont écartés, le rejet devant toujours être motivé.
Le passage en commission de sélection
Les projets
d’arrondissement sont ensuite étudiés en commission de sélection des projets d’arrondissement : réunion publique présidée
par le Maire d’arrondissement, cette commission arrête la liste définitive des projets en
fonction des rapports d’instruction. Le maire peut écarter un projet de la
liste en proposant de le financer directement, si le coût estimé le lui
permet.
La votation
Le vote
s’effectue en ligne sur le site du budget participatif et sur les urnes physiques
déployées par la mairie.
Tous les
Parisiens peuvent voter. L’arrondissement de vote au budget
participatif n’est pas lié à l’inscription sur les listes électorales.
Le mode de
scrutin est le jugement majoritaire : les votants peuvent donc exprimer
leurs avis de manière nuancée sur chacun des projets (coup de cœur- j’aime bien
– c’est intéressant – pas convaincu.e)
Crédit photo :
Ville de Paris
La réalisation des projets lauréats
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Service Démocratie Locale
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