Le projet peut s’ancrer territorialement en concernant uniquement l’arrondissement ou être plus transversal et s’inscrire dans la catégorie « Tout Paris ». Les habitants peuvent porter des projets directement sur le site du budget participatif ou suite à des ateliers d’idéation organisés en mairie et dans les Conseils de quartier. Les habitants doivent garder en tête que les projets d’arrondissement ne peuvent pas excéder 2 millions d’euros chacun.

Le projet doit respecter les conditions de recevabilité suivantes :

- Être déposés par un.e parisien.ne (pas de condition d’âge ou de nationalité) à titre individuel ou collectif

- Représenter une dépense d’investissement sans engendrer de coût de fonctionnement : ce ne sont pas des dépenses nécessaires à la gestion quotidienne des services de la ville mais des dépenses ayant un impact durable sur le patrimoine de la collectivité

- Répondre à l’intérêt général : les projets ne doivent pas servir un intérêt particulier mais être utiles aux habitants de manière générale

- Entrer dans le champ de compétences de la ville de Paris : les lycées et les hôpitaux ne relèvent par exemple pas des compétences de la mairie contrairement aux écoles primaires.

- Ne pas être des projets d’aménagement lourd de l’espace public : pas de création de piste cyclable via le budget participatif par exemple pour mieux coordonner les chantiers publics.

La recevabilité du projet est ensuite étudiée : les projets recevables, c’est-à-dire respectant les conditions précitées, passent à l’étape suivante.

Pour en savoir plus sur le budget participatif et être accompagné dans la formulation de son projet : Guide budget participatif

Pour retrouver les projets déposés en 2022 : Projets déposés

Les projets recevables connaissent différents parcours d’évolution. Ces parcours consistent à les enrichir par la discussion collective en mairie en s’appuyant notamment sur la synergie entre les différents porteurs de projets. Ils peuvent prendre la forme d’une co-construction, d'un dialogue d’acceptabilité ou d'un regroupement.

Les projets sont ensuite transmis aux services techniques de la mairie qui en étudient la faisabilité et en estiment le coût. Les projets qui dépasseraient le plafond de 2 millions d’euros ou qui seraient irréalisables techniquement sont écartés, le rejet devant toujours être motivé.

Les projets d’arrondissement sont ensuite étudiés en commission d’arrondissement : présidée par le Maire d’arrondissement, cette commission arrête la liste définitive des projets en fonction des rapports d’instruction. Le maire peut écarter un projet de la liste en proposant le financement direct de la mairie si le coût estimé le lui permet.

Le vote s’effectue en ligne sur le site du budget participatif et sur les urnes physiques déployées par la mairie.

Tous les Parisiens peuvent voter : il n’y a pas de condition d’âge ni de nationalité. Les Parisiens peuvent choisir l’unique arrondissement dans lequel ils votent au budget participatif : il peut être leur arrondissement d’habitation, de travail, de prédilection. L’arrondissement de vote au budget participatif n’est pas lié à l’inscription sur les listes électorales.

Le nombre de projets lauréats dépend de la démographie et du nombre de quartier populaire de l’arrondissement : dans le 17^ème, on compte 4 projets lauréats dont au moins 1 bénéficiant au quartier populaire Epinettes-Bessières.

Le mode de scrutin est le jugement majoritaire : les votants peuvent donc exprimer leurs avis de manière nuancée sur chacun des projets (coup de cœur- j’aime bien – c’est intéressant – pas convaincu.e)

Qu’est-ce que le jugement majoritaire et à quoi ça sert?