Pour répondre aux problématiques d'accès à un médecin généraliste en soirée et en week-end, la direction de la Santé publique de la ville de Paris propose de mettre à disposition des équipements de santé municipaux en dehors de leurs horaires d'ouverture. Les projets sont à déposer au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à minuit.
Objectif et contexte de l'appel à projets
Pour répondre aux
problématiques actuelles d’accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de
la démographie médicale, la collectivité parisienne se mobilise depuis
plusieurs années afin de favoriser le maintien et le développement d’une offre de soins
de premier recours accessible sur tout son territoire et notamment dans les
zones déficitaires. À cette fin, et dans le cadre d'une dynamique de
refondation de la médecine ambulatoire, elle favorise les formes coordonnées et
regroupées de l’exercice médical dans toute leur diversité : centres de
santé (associatifs, mutualistes, municipaux), maisons de santé, cabinets
libéraux en exercice collectif.
En complément de cette action, la
Ville de Paris participe à l’optimisation de l'accès à l’offre de soin, notamment
en soutenant une offre de ville qui permette de limiter le
recours aux urgences hospitalières, dont le récent rapport d’information du
Sénat de mars 2022 « sortir des urgences » a rappelé toute
l’actualité. Des plages de soins
non programmés sont notamment organisées dans les centres de santé de la Ville
et des partenariats noués avec les acteurs du 1er recours pour
faciliter l’implantation de leur activité sur le territoire parisien.
Afin de renforcer l’offre de soins
non programmés, la Ville de Paris a souhaité expérimenter en juillet 2022 la
mise à disposition des locaux du centre
de santé Yvonne Pouzin (Paris 3e) auprès d’une structure de
santé aux horaires de
fermeture du centre de santé : du lundi au vendredi de 20 heures à
minuit,
le samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles de 9h à minuit. Au
bout de 4
mois, l’évaluation de cette expérimentation est très satisfaisante : en
novembre, ce partenaire a pu assurer plus de 1 000 consultations pour
une patientèle issue pour près de la moitié du centre de Paris (environ
80 %
des patients sont Parisiens).
Forte de cette première expérience, la Ville de Paris souhaite
proposer à des médecins généralistes d'occuper une ou plusieurs salles de consultation de ses équipements
de santé aux horaires de fermeture de ces derniers ; elle entend ainsi
participer à la réponse aux besoins de soins non
programmés sur son territoire.
Les équipements concernés sont :
-
le centre de
santé Yvonne Pouzin, Paris 3e ;
-
le centre de
santé Epée de bois, Paris 5e ;
-
le centre de
vaccination Tiphaine, Paris 15e ;
-
le centre
médico-social Boursault, Paris 17e.
Cet appel à projets a pour
objectif de sélectionner des candidats volontaires pour expérimenter durant 3
ans une activité de 1er recours aux horaires de fermeture des
centres. Cet appel à projets est indépendant de la procédure visant à reconnaître
un acteur comme participant à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), qui relève
de la compétence de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
Le ou les opérateurs retenus au titre du présent appel à projets
devront dans un
second temps s’ils le souhaitent, déposer une demande de reconnaissance
comme
point fixe de permanence d'accès aux soins ambulatoires (PDSA) auprès de
l’Agence régionale de santé (ARS), selon le calendrier défini par sa
Directrice générale.
Une même
structure pourra candidater tout au plus pour deux sites proposés dans ce
présent appel à projets.
Demande de renseignements
Pour toute question, vous pouvez contacter par mail :
-
Valérie MAUGÉ, responsable adjointe du service de
l’accès aux soins - sous-direction de l’offre et du parcours de soins -
direction de la santé publique : [valerie.mauge puis paris.fr après le signe @][valerie.mauge puis paris.fr après le signe @]inyrevr.znhtr@cnevf.se[valerie.mauge puis paris.fr après le signe @]
-
Xavier MEYER, responsable du service de l’accès aux soins - sous-direction de
l’offre et du parcours de soins - direction de la santé publique : [xavier.meyer puis paris.fr après le signe @][xavier.meyer puis paris.fr après le signe @]knivre.zrlre@cnevf.se[xavier.meyer puis paris.fr après le signe @]
Une visite des sites est possible sur demande avant la date limite de dépôt des dossiers.
Date limite :
Les projets doivent être déposés au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à 00h00
sous forme électronique à l’adresse de messagerie suivante : [valerie.mauge puis paris.fr après le signe @][valerie.mauge puis paris.fr après le signe @]inyrevr.znhtr@cnevf.se[valerie.mauge puis paris.fr après le signe @], copie à [xavier.meyer puis paris.fr après le signe @][xavier.meyer puis paris.fr après le signe @]knivre.zrlre@cnevf.se[xavier.meyer puis paris.fr après le signe @].
Modalités de dépôt des dossiers :
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2023 – Équipements de santé de la Ville de Paris ».
Les résultats de la sélection seront transmis au plus tard début juillet 2023.
Les candidats retenus disposeront des locaux après avoir signé une
convention avec la Ville de Paris, qui devra faire l’objet d’un vote au
Conseil de Paris.
Une convention pluriannuelle, d’une durée de trois, ans, sera
établie avec chacune des structures retenues à l’issue de la sélection,
précisant l’objet et les modalités de la mise à disposition des locaux,
des équipements et de matériels.
Les conventions seront soumises au vote du Conseil de Paris.
Il est précisé que la Ville de Paris peut effectuer ou faire
effectuer tout contrôle en vue de vérifier l’effectivité des actions
mises en œuvre au regard du projet proposé.
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