Des équipements de santé municipaux mis à disposition des médecins généralistes

Pour répondre aux problématiques actuelles d’accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la collectivité parisienne se mobilise depuis plusieurs années afin de favoriser le maintien et le développement d’une offre de soins de premier recours accessible sur tout son territoire et notamment dans les zones déficitaires. À cette fin, et dans le cadre d'une dynamique de refondation de la médecine ambulatoire, elle favorise les formes coordonnées et regroupées de l’exercice médical dans toute leur diversité : centres de santé (associatifs, mutualistes, municipaux), maisons de santé, cabinets libéraux en exercice collectif. En complément de cette action, la Ville de Paris participe à l’optimisation de l'accès à l’offre de soin, notamment en soutenant une offre de ville qui permette de limiter le recours aux urgences hospitalières, dont le récent rapport d’information du Sénat de mars 2022 « sortir des urgences » a rappelé toute l’actualité. Des plages de soins non programmés sont notamment organisées dans les centres de santé de la Ville et des partenariats noués avec les acteurs du 1^er recours pour faciliter l’implantation de leur activité sur le territoire parisien. Afin de renforcer l’offre de soins non programmés, la Ville de Paris a souhaité expérimenter en juillet 2022 la mise à disposition des locaux du centre de santé Yvonne Pouzin (Paris 3^e) auprès d’une structure de santé aux horaires de fermeture du centre de santé : du lundi au vendredi de 20 heures à minuit, le samedi, dimanche, jours fériés et ponts mobiles de 9h à minuit. Au bout de 4 mois, l’évaluation de cette expérimentation est très satisfaisante : en novembre, ce partenaire a pu assurer plus de 1 000 consultations pour une patientèle issue pour près de la moitié du centre de Paris (environ 80 % des patients sont Parisiens). Forte de cette première expérience, la Ville de Paris souhaite proposer à des médecins généralistes d'occuper une ou plusieurs salles de consultation de ses équipements de santé aux horaires de fermeture de ces derniers ; elle entend ainsi participer à la réponse aux besoins de soins non programmés sur son territoire. Les équipements concernés sont :

Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner des candidats volontaires pour expérimenter durant 3 ans une activité de 1^er recours aux horaires de fermeture des centres. Cet appel à projets est indépendant de la procédure visant à reconnaître un acteur comme participant à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), qui relève de la compétence de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Le ou les opérateurs retenus au titre du présent appel à projets devront dans un second temps s’ils le souhaitent, déposer une demande de reconnaissance comme point fixe de permanence d'accès aux soins ambulatoires (PDSA) auprès de l’Agence régionale de santé (ARS), selon le calendrier défini par sa Directrice générale. Une même structure pourra candidater tout au plus pour deux sites proposés dans ce présent appel à projets.

Pour toute question, vous pouvez contacter par mail :

Une visite des sites est possible sur demande avant la date limite de dépôt des dossiers.

Les projets doivent être déposés au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à 00h00 sous forme électronique à l’adresse de messagerie suivante : [valerie.mauge puis paris.fr après le signe @][valerie.mauge puis paris.fr après le signe @]inyrevr.znhtr@cnevf.se[valerie.mauge puis paris.fr après le signe @], copie à [xavier.meyer puis paris.fr après le signe @][xavier.meyer puis paris.fr après le signe @]knivre.zrlre@cnevf.se[xavier.meyer puis paris.fr après le signe @].

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2023 – Équipements de santé de la Ville de Paris ». Les résultats de la sélection seront transmis au plus tard début juillet 2023. Les candidats retenus disposeront des locaux après avoir signé une convention avec la Ville de Paris, qui devra faire l’objet d’un vote au Conseil de Paris. Une convention pluriannuelle, d’une durée de trois, ans, sera établie avec chacune des structures retenues à l’issue de la sélection, précisant l’objet et les modalités de la mise à disposition des locaux, des équipements et de matériels. Les conventions seront soumises au vote du Conseil de Paris. Il est précisé que la Ville de Paris peut effectuer ou faire effectuer tout contrôle en vue de vérifier l’effectivité des actions mises en œuvre au regard du projet proposé.