Comité de régulation des commerces et débits de boissons
Actualité
Mise à jour le 22/10/2024
Sommaire
Le comité de régulation des débits de boissons a été créé à la suite du comité sécurité – terrasses dans le 10ème et 11ème arrondissement. Nantes également, utilise ce dispositif depuis quelques années. Ainsi le 17e, à son tour, a souhaité le mettre en place afin de réunir un panel plus large d’acteurs de la vie nocturne et commerciale.
Quel est l'objectif de ce nouveau comité ?
L'objectif est de concilier l’activité nocturne avec le droit à la tranquillité des habitants en permettant :
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De renforcer la coordination entre les différents services de la collectivité et de l’État qui interviennent dans ce domaine au niveau local.
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Les commissions doivent s’intégrer dans le dispositif local et intégrer l’ensemble des partenaires dans une dynamique de réseau.
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Intervenir en amont et de manière préventive auprès des établissements faisant l’objet de signalements, notamment grâce à un accompagnement par les pairs.
Les commissions de régulation des débits de boissons n’ont pas vocation à interférer avec les procédures de sanction qui relèvent de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris.
Concernant le suivi des établissements faisant l’objet de signalements :
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Les membres de la commission échangent sur la situation actuelle et passée de chaque établissement concerné. Le registre des signalements est tenu à jour régulièrement et archivé pour permettre un suivi dans le temps des établissements concernés.
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La commission peut proposer à chaque établissement des préconisations de bonnes pratiques, un accompagnement de pair à pair par une organisation professionnelle ou une association, la mise en place d’une action de médiation avec les riverains pour faire cesser les nuisances engendrées par son activité.
Dates des dernières commissions
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21 Juin 2024.
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21 Octobre 2024.