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Actualité

Nouvelles mesures de lutte contre la COVID-19 | 5 octobre 2020

Mise à jour le 29/09/2020

Sommaire

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Dégradation de la situation sanitaire à Paris classée en zone en alerte maximale et en petite couronne (75, 92, 93 et 94)

Les nouvelles mesures qui entreront en vigueur à compter du mardi 6 octobre au matin et valables jusqu’au lundi 19 octobre inclus ont pour objectif de :

Limiter les grands rassemblements
Empêcher les activités à risque
Réguler les autres types d’activité pour permettre à la vie économique et sociale de se poursuivre

1/ Reconduction des mesures existantes pour limiter les grands rassemblements

- interdiction des événements rassemblant plus de 1000 personnes en même temps, cette jauge n’incluant pas les personnels techniques et de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’événement

- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, les parcs et jardins, sauf :

Les manifestations revendicatives
Les cérémonies funéraires
Les marchés
Les rassemblements professionnels, comme les tournages, les visites guidées, les chantiers de voie publique
Les distributions alimentaires et l’aide aux plus vulnérables, les « barnums » de dépistage de la Covid.

2/ Interdiction de certaines activités à risque, ou d’activités qui rassemblent un grand nombre de personnes au même endroit qui ne présentent pas un caractère indispensable

Fermeture de tous les bars (un « bar » étant un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées)
Les restaurants (un « restaurant » étant un établissement dont l’activité principale est la vente de repas) peuvent rester ouverts aux horaires habituels, sous réserve du strict respect du nouveau protocole sanitaire dont les détails seront diffusés dans la journée.
Interdiction de la vente à emporter d’alcool et de la consommation d’alcool sur la voie publique à compter de 22h, ainsi que la diffusion de musique amplifiée, pour limiter les reports dans l’espace public des activités festives
Interdiction des soirées étudiantes, et de tous types de rassemblements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public (les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie ou dans les lieux de culte, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées)
Fermeture au public des clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux
Fermeture des foires et salons (espaces des parcs expos) et des événements se tenant sous des grandes tentes classées en CTS au sens de la règlementation (représentations de cirque sous chapiteau, divers événements…)

3/ Régulation des certains types d’activité

Activités sportives

Les gymnases, salles polyvalentes, piscines sont désormais fermés pour tous types d’activités à l’exception de l’accueil des mineurs de moins de 18 ans (quel que soit le cadre : scolaire, associatif, ou privé)
Maintien de la fermeture des clubs de sport, clubs de fitness en raison de la dégradation de la situation sanitaire
Accès libre aux équipements de plein air (stades, terrains d’entraînement physique…) à condition de rassembler au maximum 1000 personnes, ou 50% de leur capacité maximale si elle est inférieure à ce chiffre.

Activités commerciales

Encadrement strict du nombre de personnes pouvant se croiser dans les centres commerciaux et les grands magasins (au maximum 1 client pour 4m²)

Ne sont donc pas concernés par des restrictions nouvelles

Les lieux culturels comme les théâtres, cinémas, musées (application des protocoles en vigueur)
Les commerces autres que ceux évoqués ;
L’activité des entreprises et des administrations, où le télétravail est néanmoins encouragé ;
Les services de transport (incitation de tous ceux qui le peuvent à utiliser d’autres moyens de transport ou d’éviter les heures de pointe).

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source : Préfecture de Police

FOIRE AUX QUESTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA COVID19 À PARIS

Mise à jour le 5 octobre 2020

Les mesures rappelées ci-dessous sont valables du mardi 6 octobre 2020 au lundi 19 octobre inclus.

Seul l'arrêté préfectoral fait foi pour l'application de ces mesures. Cette foire aux questions a pour seul objectif de préciser certains points relevés dans les interrogations fréquemment adressées à la préfecture de police. Elle ne présente pas de façon exhaustive l'ensemble des mesures prises dans l'arrêté.

Les demandes de précisions des professionnels et des élus sur l'application de ces mesures peuvent être adressées à : cc-pno-pbivq@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cab-covid puis interieur.gouv.fr après le signe @]

ÉVÉNEMENTS ET RASSEMBLEMENTS DANS L’ESPACE PUBLIC

Comment s’applique la jauge de 1000 personnes maximum pour un événement ?

Cette jauge s’applique dans tous les établissements recevant du public et les événements en plein air autorisés par le préfet (ex : fête foraine). Elle doit être calculée « à l’instant T » et pas sur la durée d’un événement, et doit pouvoir être vérifiée à tout moment par l’organisateur. Ne sont pas comptabilisés dans la jauge les membres de l’organisation (staff), les équipes techniques et de sécurité, les exposants.

Comment s’applique l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes ?

Cette interdiction concerne tous les rassemblements sur la voie publique, dans les parcs, jardins, bois, qu’ils aient un caractère privé (fêtes entre amis) ou de loisir (brocantes, vides-greniers, groupes de sportifs). Cette mesure n’est pas applicable dans les entreprises ou les établissements recevant du public.

Ne sont pas concernés par cette interdiction : les terrasses des établissements recevant du public situées sur l’espace public et les cimetières, pour les cérémonies funéraires. De même, les activités professionnelles sur l’espace public ne sont pas concernées (tournage de films, chantiers de voie publique, guides professionnels avec leurs clients…)

Les manifestations revendicatives sur la voie publique doivent être déclarées, mais ne sont soumises à aucune jauge maximale. Elles peuvent être interdites par le préfet de police si elles troublent l’ordre public ou si les mesures sanitaires proposées par les organisateurs sont jugées insuffisantes.

Puis-je obtenir une dérogation du préfet de police pour rassembler plus de 10 personnes sur l’espace public ?

Non, aucune dérogation n’est possible en dehors des cas rappelés ci-dessus.

Dois-je demander un arrêté d’interdiction au préfet de police si l’événement que j’ai prévu ne respecte pas les nouvelles mesures sanitaires ?

Non, tout événement qui ne respecte pas les nouvelles mesures préfectorales est interdit de facto, et il est inutile de demander à la préfecture un arrêté d’interdiction spécifique.

J’ai déjà déclaré un événement en préfecture ou je voudrais des précisions sur l’organisation d’un événement sur la voie publique soumis à déclaration, avant ou après la fin des mesures restrictives. Qui puis-je contacter ?

Vous pouvez adresser votre dossier ou vos questions à : [pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]

Tout autre type de demande ne pourra être traité à cette adresse.

Les marchés alimentaires sont-ils autorisés ?

Oui, tous les marchés alimentaires restent ouverts dans les conditions habituelles. C’est également le cas pour les points de distribution des AMAP.

Qu'en est-il des activités en faveur des publics vulnérables ou à la rue ?

Par dérogation, l'arrêté préfectoral prévoit que les distributions alimentaires sont possibles aussi bien sur l'espace public que dans les gymnases et autres lieux désormais fermés au public, même si elles rassemblent plus de 10 personnes.

Ces lieux peuvent aussi être utilisés pour l'accueil de populations vulnérables mises à l'abri, ou encore dans le cadre de la gestion d'une crise (suites d'un incendie par exemple…)

Les "barnums" de dépistage de la COVID sont-ils encore autorisés ? Quid des autres activités sanitaires habituellement réalisées sous des tentes ou dans l'espace public ?

Oui, par dérogation, l'arrêté préfectoral prévoit que les activités de dépistage sanitaire (COVID, VIH…), de vaccination, ou encore de collecte de produits sanguins, ne sont pas concernées par les mesures de restriction qui entrent en vigueur le 6 octobre.

VIE SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE

Les lieux culturels sont-ils encore ouverts ? Sous quelles conditions ?

Oui, les établissements recevant du public tels que les musées, théâtres, cinémas, salles de concert, sont ouverts et peuvent accueillir des clients dans le respect des gestes barrières et des protocoles en vigueur.

Les professionnels sont invités à vérifier le classement ERP de leur établissement : dans le type L, seules sont fermées les salles polyvalentes et salles des fêtes.

Puis-je organiser une fête de plus de 10 personnes dans mon appartement ? Dans une salle des fêtes ou un espace que je louerais pour l’occasion ?

Les fêtes à caractère privé organisées dans les domiciles ne peuvent pas être interdites, mais le préfet de police recommande vivement leur annulation, et à défaut le strict respect des mesures barrières.

En revanche, les salles des fêtes et autres espaces destinés à la location pour des événements privés sont fermés par arrêté préfectoral : aucune activité festive, y compris à caractère privé ou familial, ne pourra avoir lieu dans ces espaces.

Les soirées étudiantes sont également interdites.

Je me marie bientôt, quelles règles s’appliquent pour la cérémonie ? la fête de mariage ?

Les cérémonies de mariage civiles et religieuses restent possibles dans les conditions habituelles, sous réserve du strict respect des gestes barrières. En revanche, les fêtes de mariage ne sont pas autorisés dans les établissements recevant du public et totalement déconseillées dans un cadre privé.

Quelles sont les règles applicables dans les bars, restaurants, clubs de jeux… ?

A compter du mardi 6 octobre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer. Ils ne peuvent exercer, s'ils le souhaitent, qu'une activité de livraison ou de vente à emporter.

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels dans le strict respect de règles sanitaires prévues par un arrêté préfectoral : affichage de la jauge maximale à l'entrée de l’établissement, 1m minimum entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel à l'entrée, 6 personnes maximum par table. Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas.

Tout établissement qui ne vend pas d'alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.

Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l'activité de restauration toujours dans le strict respect du protocoles sanitaire.

La restauration collective -restaurants d'entreprise ou d'administration, scolaires ou universitaires…) n'est pas concernées par ces mesures.

La vente à emporter d'alcool et la consommation d'alcool sur la voie publique restent interdites à compter de 22h ainsi que la diffusion de musique amplifiée.

Les salles de jeux, salles de danse et clubs de jeux sont également fermés au public.

Les "bars à chicha" sont fermés au public en raison de la nature de leur activité.

Arrêté 2020 00812 mesures renforcées pour resto
1,36 Mo

Quelles sont les règles applicables aux péniches ?

Les péniches sont soumises aux mêmes règles que les bars et restaurants : celles qui exercent une activité de bar doivent fermer au public, celles qui exercent une activité de restauration peuvent rester ouvertes. Cette règle concerne l'ensemble des bateaux qui accueillent du public, qu'ils se trouvent à quai ou qu'ils naviguent pendant leur prestation (concrètement, une péniche à terre ou en navigation ne peut proposer un service de bar).

Les péniches ayant pour objet un service de transport de voyageurs (bateaux-mouches) ne sont pas concernées par les mesures prises dans l’arrêté préfectoral.

Les fêtes foraines sont-elles autorisées ? Les manèges isolés peuvent-ils continuer à fonctionner ? Quid des cirques ?

Toute fête foraine doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en préfecture. Le préfet de police autorisera l’événement à la seule condition qu’il respecte un protocole sanitaire strict et la jauge de 1000 personnes maximum.

Les manèges pour enfants peuvent fonctionner dans le respect des gestes barrières, y compris s’ils rassemblent plus de 10 personnes à leur bord.

En revanche, tous les événements prévus dans des établissements classés CTS (chapiteaux, tentes, structures), comme les cirques sous chapiteau par exemple, sont interdits pour 15 jours.

Les salons, congrès, sont-ils autorisés ?

Tous les espaces classés en type T, comme les parcs d'exposition, palais de congrès, sont fermés au public. Dès lors, tous les événements qui devaient s'y tenir jusqu’au 19 octobre 2020 sont suspendus.

Puis-je continuer à pratiquer un sport ?

La pratique sportive reste possible dans l’espace public (groupes de 10 personnes maximum) et dans les terrains de sport en plein air (limité à 50% de leur jauge théorique maximale, dans la limite de 1 000 personnes maximum).

Les gymnases, piscines et salles polyvalentes sont fermés, sauf pour les activités des mineurs (toute personne de moins de 18 ans), quel que soit le type d'activité et le cadre de cette activité (scolaire, parascolaire, associative…)

Des dérogations sont également prévues dans l'arrêté préfectoral pour que les sportifs professionnels et de haut niveau, les personnes munies d'une prescription médicale ordonnant la pratique d'une activité physique, les personnes devant pratiquer un sport dans le cadre de leur formation continue, puissent accéder aux équipements sportifs librement.

Les clubs de sport, de fitness, et autres salles accueillant des activités sportives sont fermés.

Les équipements de plein air (stades, terrains d'entrainement) restent ouverts à tous, à condition de rassembler un maximum de 1000 personnes ou 50% de leur capacité maximale si elles est inférieure à ce chiffre.

Toutes les activités doivent se pratiquer dans le respect des mesures barrières.

Quelles sont les mesures pour les activités commerciales ?

Les centres commerciaux et les grands magasins pourront accueillir, au maximum, 1 client pour 4 m² de surface. La jauge est donc variable d'un établissement à l'autre, selon sa surface.

Cette règle ne s'applique pas dans les autres types de commerces, comme les magasins ou les supermarchés par exemple, s'ils ne font pas partie d'un centre commercial.

L'assemblée générale de ma copropriété doit avoir lieu dans un gymnase : est-ce possible ?

Oui, l'arrêté préfectoral autorise, à titre dérogatoire, l'utilisation de gymnases et de salles polyvalentes pour des assemblées générales (de copropriétaires, de conseils d'administration), des réunions de conseils municipaux. Il vous est recommandé de le lire attentivement pour vérifier si votre réunion entre dans ce cadre.

Quelles sont les règles applicables pour les événements ayant lieu dans une mairie ?

Tout type d'activité administrative reste possible dans une mairie, notamment les réunions publiques, les permanences, et les cérémonies (de mariage, de baptême républicain, etc.). En revanche, comme dans tous les établissements recevant du public, les activités festives (fête de mariage, d'anniversaire) sont strictement interdites.

Puis-je continuer à pratiquer des activités artistiques ?

Les activités artistiques et culturelles ne sont pas concernées par cet arrêté, dès lors qu’elles ne rassemblent pas plus de 10 personnes sur l’espace public, ou pas plus 1000 personnes dans un établissement recevant du public autorisé à ouvrir et qu’elles respectent les gestes barrières.

En revanche, les gymnases et salles polyvalentes sont interdits pour toutes les activités même artistiques en dehors des activités accueillant des mineurs.r

Les lieux de culte peuvent-ils encore accueillir plus de 10 personnes ?

Oui, comme tous les établissements recevant du public, les lieux de culte ne sont pas soumis à la règle des 10 personnes maximum, sous réserve que les mesures sanitaires y soient strictement respectées. Ils ne peuvent rassembler plus de 1000 fidèles simultanément.

Source : Prefecture de Police